Droit

Faut-il désormais ouvrir les commerces le dimanche ? par Marcel Dicks à Bessan

L'ouverture des magasins le dimanche est sujet à débat. Le Conseil économique et social…

L’ouverture des magasins le dimanche est sujet à débat. Le Conseil économique et social (CES) a mis les pieds dans le plat, en tranchant, mercredi, en faveur du repos dominical qui constitue, à ses yeux, une règle protectrice des salariés.

Renaud Dutreil, le ministre du Commerce, a annoncé qu’il traduira par “des mesures concrètes” les propositions du CES, sur la question notamment des zones touristiques d’affluence exceptionnelle, ce qui est le cas du Languedoc-Roussillon.
Ses décisions seront donc suivies de près. Notamment dans l’Hérault, où les patrons de supérettes de plus de 300m2 n’ont plus le droit d’ouvrir le dimanche, ce qu’ils dénoncent. Le point.

Pour ou contre le travail le dimanche?
Le Conseil économique et social (CES) a tranché. Mercredi à Paris, cet organisme consultatif a réaffirmé, par 143 voix sur 184 votants, le principe du maintien du repos dominical. Cela dit, il n’a pas remis en cause le droit, dont bénéficient plusieurs secteurs d’activité de travailler le dimanche.
Le CES avait été saisi sur ce dossier par le Premier ministre de Villepin, fin octobre. Fait à relever: toutes les organisations patronales (Medef, UPA, CGPME), représentées au sein de cette institution, ont voté pour cet avis, tout comme l’Union nationale des associations familiales.

Le CES recommande ainsi «de ne pas banaliser cette journée en généralisant l’ouverture des commerces» et de «maintenir le principe du repos dominical». La loi interdit, en principe, le travail salarié dominical. Néanmoins, certains secteurs bénéficient de dérogations permanentes, comme l’hôtellerie, la restauration ou les fleuristes.

Le 20février, le CES avait déjà dévoilé une partie de ses propositions. Dans une note de synthèse qui avait été publiée, il suggérait de porter l’autorisation d’ouverture des commerces de détail alimentaire jusqu’à 13h, au lieu de midi. Dans un souci d’équité, il souhaitait que les commerces dérogatoires de plein droit ne puissent plus désormais «faire l’objet d’un arrêté préfectoral de fermeture». Il militait également en faveur d’une autorisation d’ouverture le dimanche pour tous les commerces situés en zones ou communes touristiques. Et d’ajouter: «Il convient de prévoir une actualisation de la délimitation de ces zones et périodes touristiques.»

Mercredi, enfin, il a proposé de donner à tous les commerces, tous secteurs confondus, une «dérogation exceptionnelle de cinq dimanches de plein droit». Chaque commerce pourrait alors «choisir la date» d’ouverture le dimanche qui lui convient, «à condition de déclarer les dates retenues à la préfecture, après consultation des partenaires sociaux».

Dans l’Hérault, cet avis, bien qu’assez nuancé, laisse toutefois quelques élus et commerçants sur leur faim.

Car un arrêté préfectoral oblige tous les commerces de plus de 300m2, dont les supérettes, à fermer le dimanche.
«Si je suis contre l’ouverture des grandes surfaces ce jour-là, les petites supérettes doivent être traitées à part. Comme les petits commerces, elles apportent un service aux personnes âgées à tous ceux et celles qui ont des difficultés à se déplacer», estime Michel Fromont, le président de la chambre régionale de commerce et d’industrie.

J estime moi Marcel DICKS travaillant depuis plusieurs dizaines d années en grandes et moyennes surfaces que les magasins doivent rester fermés le dimanche et que l on a pas le droit de pretexter un + en pouvoir d achat pour le personnel alors que l on réduit les horaires de travail.Le dimanche doit etre et rester un jour de repos de rencontre familiale grands parents,parents, enfants, et petits enfants sortis loisirs,randonnées etc…

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