FOND D’ALLEGEMENT DES CHARGES FINANCIERES POUR LA FILIERE OSTREICOLE

MORTALITE EXCEPTIONNELLE EN OSTREICULTURE
MISE EN OEUVRE DU FOND D’ALLEGEMENT DESCHARGES FINANCIERES
POUR LA FILIERE OSTREICOLE

En 2010, des mortalités exceptionnelles de jeunes huîtres et de naissains sont une nouvelle fois constatées.
Il est rappelé aux ostréiculteurs qui constatent un taux anormal de mortalité qu’ils doivent obligatoirement déclarer 1 leurs pertes de production avant le 15 octobre 2010 auprès de leur Délégation à la Mer et au Littoral (DML). Le formulaire correspondant est à retirer auprès de la DML ou de la Section Régionale Conchylicole de Méditerranée.

Afin de venir en aide aux exploitations touchées par ce phénomène de mortalité, le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche a reconduit l’aide à l’allègement des charges financières -FAC 2010 ostréicole -et mis en place une enveloppe nationale de 3 M€ dont 95000 € affectés à la Région Languedoc Roussillon.

Pour bénéficier de cette aide, les exploitants concernés doivent, après avoir pris contact avec leur centre de gestion et leur établissement bancaire, retourner leur demande, dûment complétée et signée, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault (DDTM).
Les imprimés de demande d’aide sont téléchargeables sur le site www.herault.pref.gouv.fr ou http://www.herault.equipement-agriculture.gouv.fr .

Ils peuvent être retirés auprès de
DDTM Hérault
Service Agriculture, Forêts et gestion des Espaces Naturels (SAFEN)
520 allée Henri II de Montmorency CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Tel : 04 34 46 60 46

Délégation à la Mer et au Littoral (DML) Hérault -Gard
16, rue Hoche -BP 472
34207 SÈTE CEDEX
Tel : 04 34 46 63 26

Section Régionale Conchylicole de Méditerranée
Maison de la mer -Quai Guitard
34 140 MEZE
Tel : 04 67 43 90 53
Fax : 04 67 43 59 50
Les dossiers complets de demande d’aide devront parvenir avant le 31 octobre 2010 à la DDTM à l’adresse mentionnée ci-dessus.
1 – Il est aussi rappelé que cette déclaration sera une pièce probante du dispositif d’indemnisation au titre du régime des calamités agricoles à venir pour 2010
2 – Cette mesure FAC 2010 ostréicole est cumulable avec la mesure FAC PSEA 2010 dans la mesure où la somme des montants perçus pour chaque mesure ne dépasse pas le montant des intérêts 2010