François Commeinhes au secours des Chambres d’Agriculture

Projet de loi de finances 2015 – Agriculture/Pêche

François Commeinhes au secours des Chambres d’Agriculture

Dans le cadre des débats du projet de loi de finances 2015, François Commeinhes, sénateur de l’Hérault a proposé et fait adopter, hier soir en séance, par le Sénat, deux amendements rétablissant près de 15 millions d’euros de ressources pour les Chambres d’Agriculture au niveau national et le maintien d’une autonomie de gestion pour ces établissements. Le parlementaire, par ailleurs maire de Sète, est intervenu également auprès du ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, pour obtenir le déblocage d’une enveloppe de 120 millions d’euros, gérée par France AgriMer (L'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer), et officialisée cette semaine.

Le projet de loi n° 2234 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2015 prévoit le prélèvement de 45 millions d'euros sur les financements des chambres d'agriculture, par le biais d'un fonds national de solidarité et de péréquation. Ce fonds sera créé au sein de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture et abondé par les fonds de roulement excédant 90 jours de fonctionnement de chaque chambre.

Or, ces fonds de roulement permettent de moderniser les établissements. C’est pourquoi, François Commeinhes, en faisant voter l’amendement I-277, a permis la sécurisation de ces fonds en garantissant l’autonomie de gestion et des actes des Chambres.

Par ailleurs, l'article 18 du même projet de loi de finances prévoyait, à partir de 2015, une baisse de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) de 5,3 %, soit une perte de ressources annuelles de près de 780 000 euros pour les chambres d'agriculture du Languedoc-Roussillon et près de 15 millions d’euros au niveau national. Cette réduction n'aurait qu'un très faible impact économique sur les exploitations – il s'agit de moins de cinquante centimes par hectare en moyenne – mais  bloquerait les investissements et aurait des conséquences sur les emplois.

Par l’amendement I-275, François Commeinhes a donc permis le rétablissement de ces ressources indispensables pour nos Chambres d’Agriculture, soit le maintien de près de 780 000 euros pour les chambres d'agriculture du Languedoc-Roussillon et près de 15 millions d’euros au niveau national

François Commeinhes explique : « A travers ces amendements, j’ai souhaité attirer l’attention sur le devenir des Chambres d’agriculture.  Le PLF  touche directement les comptes et le fonctionnement des Chambres d’agriculture. Ce projet de budget  n’était ni plus ni moins  une entreprise de destruction des Chambres puisqu’il prévoyait une diminution substantielle des ressources fiscales des Chambres d’agriculture ainsi qu’un écrêtement significatif de leur fond de roulement. Nos agriculteurs (et les secteurs économiques de l’amont et de l’aval) développent des efforts d’adaptation conséquents pour pérenniser leur activité et consolider la performance de leurs outils de production. Ce que craignaient in fine, les responsables de la chambre d'agriculture est de ne plus avoir les moyens d'assurer convenablement ses missions d'accompagnement dans un contexte de rigueur et de nouvelles contraintes (zones vulnérables, mesures agro environnementales et complexité des dossiers installation). C’est pourquoi, j’ai pu agir en faisant voter deux amendements rétablissant ressources et autonomie pour ces acteurs majeurs des territoires que sont nos chambres d’Agriculture. » 

120 M€ pour FranceAgriMer

François Commeinhes commente : « Le projet de budget pour 2015, dans son volet dépenses pour l’action agricole, permettra, d’une certaine façon, d’accompagner le développement comme le maintien des exploitations. Notamment, j’ai pu intervenir auprès du ministre pour que l’enveloppe nationale consacrée aux investissements de modernisation dans les exploitations passe de 30 à 56 M€et qu'une  dotation supplémentaire de 120 M€ sur 2014-2017 au titre du plan d’investissements d’avenir soit gérée par FranceAgriMer, ce que je ne peux que signaler en tant que maire de Sète. »