FRONTIGNAN - CONSEIL MUNICIPAL le mardi 13 décembre 2016 à 18h30

Conseil municipal

Mardi 13 décembre 2016, à 18h30

Salle François-Bouvier-Donnat, La Peyrade

Après vérification du quorum, élection du secrétaire de séance, approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal et les affaires traitées par délégation, 28 points sont à l’ordre du jour :

1.Démocratie – Citoyenneté | Signature de la convention locale de la Maison des services au public (MSAP) de la Ville de Frontignan et demandes de subvention auprès de l’Etat.

2. Démocratie – Citoyenneté | Signature de la convention de partenariat avec le préfet de la Région Occitanie portant sur l’ouverture des données publiques.

3. Démocratie – Citoyenneté | Modalités d’élection du nouveau conseil municipal des jeunes.

4. Education – jeunesse | Signature de la convention territoriale globale (CTG) et des services aux familles avec la CAF pour la période 2016-2018.

5. Education – jeunesse | Signature de la charte des promeneurs du net et de la convention avec la caisse d’allocations familiales.

6. Coopération intercommunale | Approbation de l’évaluation des transferts de charges définitive des équipements transférés le 1er janvier 2016.

7. Finances |Décision modificative budgétaire n°3 sur l’exercice 2016 au budget principal de la Ville.

8. Finances | Admission en non-valeur des titres irrécouvrables sur le budget principal de la Ville au titre de 2016.

9. Finances | Décision modificative budgétaire n°3 sur l’exercice 2016 au budget du port de plaisance.

10. Finances | Admission en non-valeur des titres irrécouvrables sur le budget annexe du port de plaisance au titre de 2016.

11. Finances | Constitution d’une provision pour risques afférents aux litiges et contentieux sur le budget annexe du port de plaisance.

12.Tourisme – plaisance | Approbation du prolongement de contrat de sous amodiation entre la SCI l’Artimon et Frontignan plaisance.

13. Tourisme – plaisance | Opposition à l’institution de la taxe de séjour intercommunale sur la commune de Frontignan et modification des statuts de l’office de tourisme de Frontignan.

14.Economie – commerce | ZAE de l’ancien pont : délégation du droit de priorité à Thau agglo.

15.Economie – commerce | Rénovation des halles commerciales : Avenant n°3 au marché du lot n°1 location d’une structure provisoire.

16.Economie – commerce | Adoption du nouveau règlement des marchés. 17.Cohésion sociale | Autorisation de déposer le permis de construire relatif aux travaux de restructuration de la résidence Anatole France.

18.Cohésion sociale | Précisions sur le transfert de la garantie de trois emprunts accordée à l’association A2EA (Association éducative pour enfants et adolescents) au groupe SOS Solidarités.

19. Environnement – pluvial | Adoption des résultats de l’étude du schéma directeur phase (1 à 6).

20.Environnement – pluvial | Demandes de subvention relatives à la réduction des apports d’eaux pluviales – rue des Près Saint Martin.

21.Grands projets | Avenant n°4 au mandat de réalisation du réseau pluvial primaire – quartier des Pielles.

22.Aménagement – urbanisme | Cession de la parcelle DH 184 au SIVOM du canton de Frontignan.

23.Aménagement – urbanisme | Acquisition des parcelles CS N°976, 977, 1036, et 1103 – reprise de la rue de Malte.

24.Patrimoine | Acquisition de la parcelle cadastrée CM 312 – Avenue de la résistance.

25.Ressources humaines | Convention d’adhésion au service prévention-pôle médecine préventive du centre de gestion de l’Hérault.

26.Ressources humaines | Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

27.Administration générale | Acquisition des parcelles AD n°60 et 320 – extension du cimetière route de Balaruc.

28.Questions diverses / Questions orales.