Fusion d'agglos : Le préfet consulte -
La fusion sur le pas de tir

Le préfet de Hérault dans un communiqué publié ce Jeudi 17 septembre à19 h…

Le préfet de Hérault dans un communiqué publié ce Jeudi 17 septembre à19 h 40 a considéré que le projet de fusion présenté pâr Gilles D’ETTORE  s’inscrivait dans une démarche de rationalisation et de simplification de l’intercommunalité et que le projet envisagé envisagé peut être fixé par arrêté préfectoral dans le département lorsque les communes font partie du même département.

Dans les faits, après la présentation en Agde lors du conseil d’agglomération du 11 septembre dernier, il n’aura fallut que 6 jours au préfet pour lancer la consultation auprès des communautés et des communes concernées comme le prévoit le code général des collectivités territoriales.

Le p’tit doigt ( dixit Gilles D’ETTORE lors du conseil d’agglo ) qui disait à ce dernier que le préfet se rangerait à son argumentaire ne l’a pas donc pas trahi.
Désormais et sous trois mois maximum, chaque commune et chaque communauté d’agglomérations ou de communes devront se prononcer en  faveur ou en défaveur du projet de fusion proposé.
Les conseils municipaux devront également  se prononcer à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux de toutes les communes concernées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des communes représentant les deux tiers de la populatio.

C’est donc bien au pas de charge que cette rentrée politique s’effectue avec pour challenge pour Gilles D’ETTORE président de l’agglomération Hérault Méditerranée de boucler cette fusion au nez et à la barbe de Georges FRECHE ( Porteur d’un projet de fusion Sète-Montpellier ) avant le 31 décembre 2009.

 Voir çi-dessous le communique officiel du préfet de Hérault

Cliquez sur le document pour l’agrandir

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