Droit

Fusion des Agglos : Naissance d'un monstre administratif

Le projet de fusion des trois « agglos » est en cours, à l'initiative…

Le projet de fusion des trois « agglos » est en cours, à l’initiative du président de la CAHM Gilles D’Ettore. Pourtant, lors de la réunion du conseil municipal du 10 septembre, notre maire a refusé de débattre de cette question avec les élus agathois. Contrairement à ses affirmations, la demande de débat aurait dû être soumise au vote du conseil, comme son règlement intérieur le prévoit. Il a aussi refusé que la population soit consultée sous forme de référendum, au prétexte que les élus sont là pour décider à la place des citoyens.

Cet argument n’est pas acceptable, dans la mesure où le projet de fusion des « agglos » n’était présent dans aucun programme municipal 2008, contrairement à la création de notre « agglo » actuelle qui, elle, était annoncée dans notre programme électoral de 2002. La population n’a donc pu donner son avis sur ce sujet, en connaissance de cause. Il s’avère pourtant que cette décision engagerait définitivement l’avenir de notre territoire et bouleverserait en profondeur son fonctionnement. A mon sens, le peuple doit être consulté dans un choix aussi déterminant pour notre avenir, et celui de nos enfants.

J’ai déjà évoqué, dans une lettre ouverte aux élus de l’agglomération Hérault Méditerranée, quelques raisons qui démontrent que cette fusion serait dangereuse pour nos communes et aliénante pour ses habitants. J’y reviendrais si c’est nécessaire. Je voudrais tout de même faire remarquer que les arguments avancés, pour décider les élus, relèvent davantage de l’inventaire à la Prévert, plutôt que d’un argumentaire sérieux. En effet, les éléments géographiques et économiques invoqués (étang, vignobles, ports, aéroport, autoroutes …) continueront à exister quoiqu’il arrive ! En fait, c’est un argumentaire digne d’un dépliant touristique, destiné à faire rêver. Le genre de rêve dont on risque de se réveiller avec la migraine.

Dans tout cet argumentaire, le seul point financier avancé est que la nouvelle « agglo » serait abondée (peut-être) d’une dotation de fonctionnement de l’Etat de 3 millions d’euros supplémentaires. Afin d’apprécier cette enveloppe (très hypothétique) à sa juste valeur, il faut rapprocher ce montant des 207 millions de budgets cumulés des trois « agglos », pour réaliser que l’impact n’atteindrait pas 1,5% de son total.
Cela est insignifiant ! La montagne accoucherait d’une souris, dans le meilleur des cas.

En outre, la vérité est que cette fusion qui se veut enchanteresse, enfanterait d’un monstre administratif difficilement cernable, avec des dépenses de fonctionnement rapidement exorbitantes, et dont le pouvoir deviendrait forcément « technocratique ». Ne créons pas localement ce qui nous rebute par ailleurs (par exemple au niveau européen).
L’autre argument, avancé comme une certitude incontournable, consiste à affirmer que dans l’application de la future nouvelle loi sur les collectivités territoriales, ces regroupements nous seraient imposés, et qu’il vaut donc mieux les précéder. C’est un argument particulièrement fantaisiste. En fait, ce projet de loi a pour objet de pousser au regroupement de communes isolées (ce qui n’est pas notre cas), éventuellement de marier des communautés de communes trop exigües (ce qui n’est pas notre cas). Ce projet de loi ne vise pas du tout à des regroupements disproportionnés, sauf pour les communautés urbaines, dont le seuil va être ramené à 450 000 habitants. Celles-ci sont destinées à prendre le statut de « métropoles », comme ça a été le cas récemment pour Nice et Toulouse. C’est aussi le but visé par l’agglomération de Montpellier, et il faut bien reconnaître que là est la vocation des capitales régionales.

Probablement, la puissance de toute la région a à y gagner (mais ce n’est pas notre cas non plus).
Ce projet de loi vise aussi à éliminer les organismes territoriaux faisant double emploi. C’est, par contre, exactement le cas avec le Syndicat Mixte du Bassin de Thau, chargé de la gestion de l’étang et de ses bassins versants. Celui-ci regroupe la communauté d’agglomération du Bassin de Thau (Sète, Frontignan, Marseillan, …) et la communauté des communes du nord du Bassin de Thau (Mèze, Poussan, …). Dans le cadre de la nouvelle loi, ce syndicat disparaîtrait, et les deux collectivités qui le composent seraient regroupées, faisant tout le tour de l’étang de Thau. Dans logique de simplification administrative recherchée, trois entités déjà regroupées dans la compétence « étang », ne deviendraient plus qu’une. Notre agglomération Hérault-Méditerranée, qui n’a aucun contact géographique avec l’étang, n’a rien à faire là-dedans. Elle a beaucoup plus à y perdre qu’à y gagner.

Le montage artificiel destiné à faire rêver les gens pour tenter de les convaincre, ou à leur présenter cette fusion quasiment comme une obligation inéluctable, ne tient pas à l’examen des réalités. Evitons plutôt la naissance d’un monstre administratif budgétivore, et essayons de garder un contact citoyen plus proche des décisions, tant qu’il est encore temps !

Henri COUQUET
Conseiller municipal
« Agde Pays d’Agde »

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