FUSION DES AGGLOS… OU FUSION DES ÉGOS ??? Partie 2/2 par Philippe VERGNES

COMMUNE DE VIAS
– REUNION PUBLIQUE DU 20 MAI 2011 –
FUSION DES AGGLOS… OU FUSION DES ÉGOS ???
Partie 2/2

Comme nous vous l’avions rapporté dans la première partie de cet article, pour préparer la réforme des collectivités territoriales qui sera applicable en 2014, le préfet dispose désormais d’un pouvoir élargi (mais toujours sous contrôle de la CDCI) pour maintenir une cadence forcée et répondre aux objectifs des changements qu’impose la nouvelle loi du 16 décembre 2010 relative à cette réorganisation administrative.
 
Cette nouveauté, introduite par les modifications de l’article L5211-41-3 du cgct explicité dans la partie 1/2 de cet exposé, encadre les principes de mise en œuvre du projet de périmètre des regroupements de communes ou de communautés d’agglos pris à l’initiative d’un préfet. C’est en raison de cette évolution législative que nous voyons aujourd’hui réapparaître le projet de fusion des trois agglos (CAHM, CCNBT et CABT) refusé une première fois par la CABT lorsqu’il fut présenté à son conseil communautaire du 8 octobre 2009 (cf. document joint de la partie 1/2).
 
Pour résumer la situation, ce projet, d’abord initié par M. Gille D’ETTORE en séance de conseil de la CAHM du 11 septembre 2009 et rejeté par la CABT, refait surface grâce au bon vouloir du préfet.
 
Jusque là… pas de problème. Tout est OK ! Désormais, la loi le permet.
 
Ce qui nous amène à nous intéresser plus en détail sur le schéma départemental de coopération intercommunale tel qu’il doit être présenté par le préfet. Cela revient à s’interroger sur la nature de ce document qui doit comprendre, entre autre chose, pour être adopté par la CDCI (avant le 31 décembre 2011) :
▪ les propositions de modification du projet de périmètre.
▪ un rapport explicatif et une étude d'impact budgétaire et fiscal,
▪ les délibérations des conseils municipaux qui se seront prononcés dans un délai de trois mois suite à la notification du préfet (la date butoir étant le 15 juillet 2010 pour ce qui nous concerne, dixit nos élus).
 
En outre, ces propositions doivent respecter les objectifs prévus aux I et II de l’article L5210-1-1 et les orientations définies au III de ce même article.
 
Diantre !!!
 
L’affaire se corse, car si le I et le II de l’article L5210-1-1 ne posent pas de problème de fond, il n’en va pas de même du III qui détermine les orientations que doivent prendre en compte les propositions de modification du projet de périmètre. Ainsi, pour ce qui nous concerne ici, l’élaboration de ce document doit viser :
▪ « une amélioration de la cohérence spatiale des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) au regard notamment du périmètre des unités urbaines au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale (SCOT) » (2° du III de l’article L5210-1-1 du cgct) ;
▪ « le transfert des compétences exercées par les syndicats de communes ou les syndicats mixtes à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre » (5° du III de l’article L5210-1-1 du cgct) ;
▪ « la rationalisation des structures compétentes en matière d'aménagement de l'espace, de protection de l'environnement et de respect des principes du développement durable » (6° du III de l’article L5210-1-1 du cgct).
▪  etc.
 
Inutile d’en dire plus sur le SCOT, ce problème a été mainte fois soulevé par tous les intervenants sur ce sujet. Par contre, il y a beaucoup…, énormément même, à dire sur les autres points.
 
Nous reviendrons en toute fin d’article sur la notion des bassins de vie, mais vous trouverez ci-joint un document élaboré en concertation avec les trois CCI (MONTPELLIER, BEZIERS SAINT-PONS et SETE FRONTIGNAN), la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Hérault et la préfecture de l’Hérault qui, en quelques cartes très explicatives, nous situe vis-à-vis de notre « zone de chalandise et d’emploi ». Ce sont des documents dont s’inspire les SCOT qui doivent eux-mêmes servir à la délimitation des projets de périmètre des EPCI.
 
Il y a donc une démarche logique cohérente à tout ceci.
 
LOGIQUE QUE NE RESPECTE PLUS LA PROPOSITION DE FUSION ACTUELLE !!!
 
Par ailleurs, la communauté d’agglos, dont nous dépendons (CAHM), comprend près de 70 % d’une zone NATURA 2000 (ZNIEFF de type II de 6109 ha) et les 30 % restant ne sont pas du côté de la CCNBT ou de la CABT mais inclus dans les communes de la CABM, c’est-à-dire BÉZIERS. Dès lors quelle « rationalisation des structures compétentes en matière d’aménagement de l’espace, de la protection de l’environnement et de respect des principes du développement durable » peut-on mettre en place en coupant en deux l’une des plus importantes zone de protection spéciale (ZPS) de l’Hérault pour laquelle de nombreuses actions devraient être prise pour sa conservation ?
 
Pour ceux qui en douterait encore, et pour le dire plus clairement, le préfet a mésinterprété plusieurs points de droit important issu de cette nouvelle législation en proposant le projet de périmètre qu’il a exposé à la CDCI du 15 avril 2011. Toutefois, il ne pourra prendre un arrêté définitif de fusion qu’à la suite de la consultation des communes concernées par les limites territoriales de « son » projet. Mais d’ores et déjà, il s’expose à divers recours (gracieux, auprès de son autorité de tutelle ou pour excès de pouvoir) si tant est qu’il persiste dans cette voie là.
 
Lors de la première partie de cet article nous avons démontré que la fusion des trois agglos (CAHM, CCNBT et CABT) était inenvisageable du point de vue des compétences que cette nouvelle structure devrait assumer : il suffit d’en prendre connaissance pour se rendre compte qu’elles sont impossibles à mettre en œuvre sur l’ensemble du territoire concerné. Ce qui automatiquement induira, soit une reprise de ces compétences par les communes et donc des charges supplémentaires à supporter, soit une impossibilité de rendre un service équitable à toutes les communes de cette « super agglo ».
 
Il nous reste cependant un dernier point important à aborder bien que la liste de ce qui a été passé en revu est loin d’être exhaustive.
 
Le développement économique, enjeu majeur de toute cette problématique ?
 
L’argumentation de notre député-maire président d’agglo réside essentiellement sur un seul point (Quotidien régional du 24 décembre 2010) : « la principale compétence d’une agglo, c’est le développement économique ». Ce qui est tout à fait juste, sauf que cette stratégie se noie dans un verre d’eau pour peu que l’on prenne soin de poser correctement le problème et d’analyser objectivement le contexte social, économique, géographique, historique, etc. de notre territoire.
 
Pourquoi ???
 
Le développement économique est inamovible de la notion de « bassin de vie », tel que définie par l’INSEE, qui a donné suite à la définition de « bassin d’emplois » de Pôle Emploi. Si ces deux administrations de références en la matière ont déterminé des zones géographiques de pertinence, selon le déplacement des salariés de leur domicile à leur travail, c’est avant tout pour répondre à des objectifs précis de développement économique et de solidarité territoriale qui sont les deux principales raisons d’être des communautés d’agglomérations.
 
La région Languedoc-Roussillon est divisée en 17 bassins d’emplois. La CAHM est entièrement comprise dans le bassin d’emploi de BEZIERS qui s’étend sur 142 communes selon un découpage cantonal de Pôle Emploi (et de l’INSEE). Le bassin d’emploi de SETE est, quant à lui, composé de 13 communes constituant ensemble la CCNBT et la CABT qui inclue également la ville de MARSEILLAN (seule commune de ces deux agglos appartenant au bassin d’emploi de BEZIERS). Or, selon le redécoupage cantonal qui devrait s’opérer d’ici à 2014, avec la réforme des collectivités territoriales, la ville de MARSEILLAN devrait quitter le canton d’AGDE, et donc également par voie de conséquence, le bassin d’emploi de BEZIERS pour rejoindre celui de SETE.
 
Si ajouter à cela nous prenons en compte les arguments déjà évoqués précédemment dans les différents médias locaux, qu’adviendra-t-il de l’aéroport, du port de pêche d’AGDE, du SCOT du BITERROIS, du développement touristique de notre territoire dont la CAHM capte, à elle seule, plus de 50 % de l’activité héraultaise, etc., etc., etc. ???
 
Il résulte de tous ces constats que la position de M. Gille D’ETTORE est pour le moins « incompréhensible », car quel développement économique peut-on mettre en place dans un bassin de vie et d’emploi qui n’est pas le notre ???
 
Quid de la proposition de fusion introduite par le préfet lors de la CDCI du 15 avril 2011 :
 
Inutile de maintenir le suspens plus longtemps : cette fusion est légalement inenvisageable car la proposition du préfet est tout bonnement non-conforme aux dispositions règlementaires en vigueur et ne devrait même pas être intégrée dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.
 
Ce constat pose réellement un MEGA-PROBLÈME de fond, véritable fléau social, qu’il convient de vivement dénoncer à chaque fois qu’il apparaît. Il s’agit de la manipulation que nos édiles mettent en place pour s’assurer de conserver leurs prérogatives. Cette ambition « inavouable » génère trop souvent des calculs « politiciens » qui vont à l’encontre des intérêts moraux et financiers des citoyens.
 
Au lieu de perdre leur temps et leur énergie (et d’inquiéter – de stresser – outre mesure les populations) à vouloir nous faire prendre des vessies pour des lanternes, nos élus devraient plutôt travailler sur des solutions aptes à nous sortir de la crise dans laquelle leurs « manigances » nous plongent.
 
Finalement, il ne faut pas chercher bien loin les raisons de la régression sociale que nous constatons tous.
 
La crise à bon dos…
 
Surtout lorsque tout n’est décidément qu’une question… d’ÉGO.
 
Philippe VERGNES
 
N. B. :
Le document ci-dessous est un extrait du SDC (Schéma de Développement Commercial de l’Hérault). Il renseigne sur la notion de « bassin de vie » telle qu'elle a été développée par l’INSEE depuis 1962 et dont la définition simplifiée est « le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements et à l'emploi ».