HÉRAULT - Contrôle et lutte contre les mouillages sauvages sur l'Étang de Thau

Protection de l’environnement et du domaine public maritime 

La préfecture de l’Hérault et la Préfecture maritime poursuivent ses opérations de contrôle et de lutte contre les mouillages sauvages sur l’étang de Thau 

La DDTM34 a mené une opération d’enlèvement de 25 “corps-morts*” illégaux dans la journée du 28 juin 2018, sur l'étang de Thau au niveau de la crique de l’Angle, commune de Balaruc-les-Bains. En parallèle, l’ensemble des 20 navires au mouillage dans l’anse de Balaruc ont été contrôlés. Les propriétaires des navires au mouillage depuis plus d’un mois sur ce secteur vont être verbalisés pour occupation sans autorisation du domaine public maritime.

L’objectif de cette vaste opération, lancée depuis plusieurs mois et qui a vocation à se poursuivre, est de mettre fin aux trop nombreux stationnements au mouillage de manière illicite de navires de plaisance sur l’étang de Thau, le plus souvent en étant amarrés à des bouées reliées à des lestes en béton, de vieux pneus voir même d’anciennes batteries de camions ou objets divers. La pose de ces corps-morts sans autorisation sur le domaine public maritime est strictement interdite par la réglementation. L’objectif vise à contribuer au retour au bon état écologique du milieu qui s’ajoute à de nombreuses autres actions conduites par les collectivités et l’Etat en ce domaine.

Ces mouillages sauvages ont un impact non-négligeable sur les herbiers protégés de l’étang, et sur l’activité de pêche et de conchyliculture. Ils génèrent également de nombreuses épaves ou des navires abandonnés sur le littoral, contraignant les services de l’État à diligenter des procédures administratives complexes pour obtenir les déchéances de propriété, puis les collectivités à des opérations d’enlèvement coûteuses.

Lors de cette opération, le secteur a été sécurisé par l’unité littorale des affaires maritimes de la DDTM 34, la brigade nautique de la brigade de Gendarmerie de Marseillan, et la police municipale de Balaruc-les-Bains. Les 25 corps-morts ont été retirés des fonds de la lagune par une entreprise spécialisée, puis évacuées en décharge réglementaire.

En parallèle, un contrôle des 20 navires au mouillage à l’ancre dans l’anse de Balaruc a été réalisé par les agents assermentés de la délégation à la mer et au littoral. Les propriétaires des navires au mouillage depuis plus d’un mois feront l’objet d’un procès-verbal de contravention de grande voirie pour occupations illicites du domaine public maritime, avec obligation, dans un délai restreint, de quitter les lieux. Les autres propriétaires de navire recevront un courrier de mise en demeure leur rappelant que le mouillage à l’ancre sur ce secteur doit être provisoire et ne doit donc pas excéder quelques jours.

D’autres opérations de contrôle seront reconduites pour veiller au respect de l’arrêté du préfet maritime réglementant le mouillage et la circulation des navires et engins nautiques sur l’étang de Thau, et des règles d’occupation du domaine public maritime.

Cette action s’inscrit dans un travail collectif conduit par, Philippe Nucho, sous-préfet en charge du Bassin de Thau, en concertation avec les professionnels de la pêche et de la conchyliculture et Sète .Agglopôle .Méditerranée intégrant un continuum de mesures telles que, notamment, le renforcement des contrôles, l’enlèvement des corps-morts, le développement de ports à sec et l’émergence d’une filière économique de déconstruction et de recyclage des épaves. De nombreuses autres actions à terre (assainissement, gestion des eaux pluviales, etc…) sont également conduites dans le cadre du contrat de gestion intégré dont le comité stratégique se tiendra en septembre prochain.

* un corps-mort est une dalle de béton ou un objet lourd posé au fond de l’eau, relié par un filin ou une chaîne à une bouée appelée coffre, afin que les navires puissent s’y amarrer.