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HERAULT - DIRECCTE - Bilan des contrôles en mer opérés le mardi 19 juillet 2016

L’inspection du  travail maritime est basée à Sète et ses compétences géographiques sont calquées…

L’inspection du  travail maritime est basée à Sète et ses compétences géographiques sont calquées sur celles des affaires maritimes du quartier de Sète : compétence pour l’ensemble du littoral Gard/Hérault.

Toutes personnes employées à quelque titre que ce soit sur une embarcation sont donc assujetties au contrôle de l’inspection du travail maritime.

Ce mardi 19 juillet 2016 a eu lieu une journée de contrôle qui a débuté par le Grau du Roi, et s’est poursuivie à La Grande Motte, Canon puis Palavas. 

16  entreprises ont été contrôlées sur les communes littorales et 47 salariés auditionnés.

Des jets skis, aux parachutes ascensionnels, en passant par les navires à passagers, l’ensemble du secteur a reçu la visite des inspecteurs du travail.

L’opération avait plusieurs objectifs et notamment de vérifier que les salariés étaient déclarés auprès des organismes sociaux (URSSAF ou ENIM= Etablissement national des Invalides de la Marine) ;

3 entreprises étaient en  infraction à cet égard.  Elles encourent des poursuites pour travail dissimulé car elles faussent la concurrence avec les entreprise du même secteur qui respectent la législation.

Elles privent également les salariés de leurs droits à retraite et à la couverture sociale correspondante .

Mais l’opération de contrôle visait également la sécurité des clients, notamment par le contrôle des durées maximales de travail ou les durées minimales de repos.

Plusieurs salariés du secteur des VNM (véhicules nautiques à moteur – jet ski) travaillaient 7 jours sur 7 lors du contrôle.

La fatigue accumulée est un facteur de risque exponentiel, à la fois pour le salarié, mais aussi pour le client.

Le travail sur l’eau exige les meilleures conditions d’acuité et d’attention afin d’assurer la sécurité de tous.

Les entreprises contrôlées dans cette situation pourront faire l’objet de poursuites car le bénéfice engendré n’est qu’économique, mais les risques sont très grands.

En cas d’accident, la responsabilité de l’entreprise dans ces cas serait pleine et entière.

image003(2)Autre point fort de cette journée de contrôle : le défaut d’équipement de protection contre le risque de noyade.

Il existe une équipement obligatoire pour  les salarié, le VFI (vêtement à flottabilité intégré), imposé par le décret 2007-1227)

L’équipement est léger et plat. En cas de chute à la mer, une pastille de sel fond et gonfle automatiquement le gilet.

Des accidents du travail graves ont eu lieu, notamment par des chutes entre le quai et le bord. Si le salarié reçoit un choc à la tête à cette occasion, il coule comme une pierre.

Le VFI lui maintiendra la tête hors d’eau.


 

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