HERAULT - L'Action du Gouvernement en faveur des Collectivités Locales

Jeudi 2 juin, le Président de la République s’est exprimé lors de la clôture du congrès de l’Association des Maires de France (AMF) organisé à Paris.

Au cours de son intervention, François Hollande a annoncé plusieurs mesures en faveur des collectivités locales, saluées par François BAROIN, Sénateur (LR) et Président de l’AMF :

– Etalement sur deux ans de la baisse des dotations prévue en 2017 ;

– Loi spécifique à la réforme de la DGF ;

– Mise en place à l’automne de l’observatoire des finances et de la gestion publique locale ;

– Reconduction et augmentation du fonds exceptionnel pour l’investissement dont le montant sera porté à 1,2 MDS € en 2017. Pour 2017, cela permettra de porter la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) à 1 Milliard d’euros ;

– Prolongation des dispositifs d’incitation financière au regroupement en «communes nouvelles » jusqu’à la fin de l’année

– Pérennisation de l’accompagnement financier des communes pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires ;

– Simplification de l’accès aux aides des Caisses d’Allocations Familiales (CAF) ;

– Simplification de la gestion du FCTVA (fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée)
désormais automatisée.