HERAULT - Le Tribunal administratif rejette la requête des communes de Cesseras, Olonzac, Beaufort et Oupia
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Le Tribunal administratif rejette la requête des communes de Cesseras, Olonzac, Beaufort et Oupia
Lundi 28 novembre, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête des communes de Cesseras, Olonzac, Beaufort et Oupia visant à faire suspendre l’arrêté du préfet de l’Hérault prévoyant le 1er janvier 2017 la fusion des communautés de communes « La Minervois, Orb et Jaur, Pays Saint Ponais ».
Cette mesure de simplification de la gouvernance locale, de rationalisation et de mutualisation des moyens intervient au titre de la loi « Nouvelle Organisation Territoriale de la République », après un avis largement majoritaire des collectivités concernées et des élus membres de la commission départementale de coopération intercommunale, consultés à trois reprises.
Ce nouveau groupement comptera 36 communes et 15 142 habitants.