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HERAULT - Loi Sapin 2 : protection des PME/TPE dans le cadre de marchés publics

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la lutte contre la corruption et pour la transparence et la modernisation de la vie économique, dit « Sapin II », les député-e-s de la majorité ont adopté des mesures favorisant l’accès aux marchés publics des TPE et PME. Sur proposition de Madame DELGA, […]

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la lutte contre la corruption et pour la transparence et la modernisation de la vie économique, dit « Sapin II », les député-e-s de la majorité ont adopté des mesures favorisant l’accès aux marchés publics des TPE et PME.

Sur proposition de Madame DELGA, et avec un avis favorable du rapporteur Sébastien DENAJA qui a défendu la position de ses collègues cosignataires de l’amendement, les député-e-s ont choisi d’assurer l’accès à des marchés publics aux TPE, PME et artisans, rétablissant l’équilibre avec les grands groupes du BTP.

Le député tient à saluer l’implication de la Présidente de la Région Occitanie et tous les acteurs mobilisés sur cette disposition. 

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