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HERAULT - LOI SAPIN II (TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ECONOMIQUE) : Les auditions du rapporteur DENAJA ont commencé

Rapporteur du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la…

Rapporteur du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, le député Sébastien Denaja a commencé à auditionner les personnalités qualifiées cette semaine à l’Assemblée Nationale, au nom de la Commission des Lois.

Au cours de la semaine du 25 avril, plusieurs organismes ont ainsi été auditionnés, comme le Service Central de Prévention de la Corruption, les Associations citoyennes impliquées dans la transparence et la lutte contre la corruption (Transparency International, Anticor, Sherpa et Regard Citoyens), les associations d’élus locaux (ARF, AMF, ADF entre autres) ou encore l’Institut de la protection sociale, ainsi que la Fédération des auto-entrepreneurs.

Ces auditions doivent permettre au rapporteur Sébastien Denaja d’éclairer les dispositions prévues dans le projet de Loi (création d’un répertoire numérique public des représentants d’intérêts ; mise en place d’une Agence nationale de détection et de prévention de la corruption ; protection des lanceurs d’alerte) afin de les enrichir par voie d’amendements.
Les auditions auront lieu jusqu’à la fin du mois de mai avant de faire l’objet d’un rapport.

Le texte sera examiné en Commission des Lois à la fin du mois de mai, avant l’examen en séance publique prévu au début du mois de juin.

Accéder au dossier législatif sur le site de l’Assemblée Nationale

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