HÉRAULT - L'URSSAF lance une série de contrôles sur le travail dissimulé

Ce mardi 25 février 2020, en début de matinée, 4 agents de l’Urssaf Languedoc Roussillon, 6 agents de la Police aux Frontières, 6 agents de la Gendarmerie de Saint Gély du Fesc et 2 agents de la Police Municipale de Grabels ont contrôlé, dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, un chantier dans le quartier de La Valsière à Grabels.

Sur le chantier la présence d’une dizaine de salariés dont la situation vis-à-vis de la législation du travail doit être précisée a été constatée.

Les services de la Police aux Frontières ont également constaté qu’un salarié présent depuis 3 mois sur le chantier était dépourvu d’un titre de séjour valide pour travailler sur le territoire français.
Lors de l’opération, il a présenté aux agents de contrôle un faux document d’identité italien.

Le gérant de l’entreprise mis en cause sera rapidement convoqué pour répondre aux manquements constatés. Il peut faire l’objet d’un Procès-Verbal de travail dissimulé transmis au Procureur de la République pour dissimulation de salariés.

Les peines encourues sont de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende au pénal.
L’entreprise devra par ailleurs s’acquitter des cotisations non réglées majorées en vertu de la législation en vigueur.

Christine Rolland, directrice du Contrôle à l’Urssaf Languedoc-Roussillon, rappelle : « La lutte contre le travail dissimulé est essentielle à la cohésion sociale. Les contrôles relatifs au travail dissimulé sous toutes ses formes et dans tous les secteurs d’activité vont se poursuivre au cours de l’année 2020. »

Ce contrôle s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la fraude menée par le Comité Départemental de lutte Anti-Fraude (CODAF) piloté par le Préfet et le Procureur de la République.