HERAULT - Lutte contre l'insécurité routière par Jean-Pierre GRAND Sénateur de l'Hérault

En 2002, la lutte contre l’'insécurité routière a connu une nouvelle impulsion avec le grand chantier lancé par le Président Jacques Chirac.

Cette politique volontariste a permis de diviser par deux le nombre morts sur nos routes.

Après des années de baisse, la mortalité routière est repartie à la hausse en 2014.

A l’'été 2015, Madame TAUBIRA, Garde des Sceaux, proposait au Parlement de transformer en simple contravention de cinquième classe les délits de défaut de permis de conduire et de défaut d’'assurance.

J’'estime que cette réponse pénale affaiblissait notre politique de sécurité routière et délivrait un message de laxisme aux délinquants de la route.

Lors des débats au Sénat, j’'ai obtenu la suppression de cet article.

Malgré les effets néfastes d’une telle mesure, l’'Assemblée nationale a décidé de réintroduire cette disposition sous la forme d’'une amende forfaitaire délictuelle dont le paiement permettrait d’'éteindre l’'actionpublique.

Ainsi, un automobiliste fraudeur contrôlé pour défaut de permis de conduire n’'aurait à s’'acquitter que d’'une amende de 640 euros et seulement 400 euros s’'il s’'agit d’'un défaut d’'assurance.

Aussi, le 27 septembre dernier, contre l’'avis du Gouvernement et du Rapporteur, le Sénat a revoté mon amendement de suppression de l’'article.

Le département de l'’Hérault est particulièrement impacté par la violence routière avec toujours près d’'une centaine de mort par an et une forte mortalité en juillet-août 2016 (25 tués).

Lors de la lecture définitive de ce texte la semaine prochaine à l’'Assemblée nationale, je serai particulièrement attentif au vote des députés de l’'Hérault et des appels à ne pas réintroduire une telle disposition dans le texte final.