Droit

HERAULT - MORT ANNONCÉE DE LA TAXE « RÉGIONS », CPNT SE RÉJOUIT !

Lors de la communication de création de la Taxe spéciale d'équipement régional (TSER) en juin…

Lors de la communication de création de la Taxe spéciale d'équipement régional (TSER) en juin dernier, CPNT fut parmi les premiers à dénoncer l’idée d’un « nouvel impôt » qui allait frapper les entreprises, les artisans et les ménages.

Aujourd'hui, le mouvement de la ruralité et de la proximité se réjouit de la décision de Philippe Richert, Président de l’Association des régions de France (ARF) qui,  sous la pression de nombreuses personnes, dont certains de ses collègues de droite, comme Xavier Bertrand et Valérie Pécresse, de revenir sur ce sujet et de prendre la position qui s’imposait : refuser plus de fiscalisme et limiter le recours à l’impôt.

CPNT réitère toutefois sa proposition que tout nouvel impôt, à l'instar des lois, porte désormais durablement le nom de son ou ses créateurs afin de responsabiliser encore plus !

 

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