HERAULT - Réforme du permis de Conduire
Réforme du permis de Conduire Externalisation de l'examen du code de la route pour…
Réforme du permis de Conduire
Externalisation de l'examen du code de la route pour réduire les délais d'attente de l'épreuve pratique
A partir du 23 juin 2016, dans l'Hérault, 2 opérateurs privés agréés nationalement “La Poste” et “SGS” pourront faire passer le code dans leurs propres centres d'examen.
Afin de réduire les délais d'attente du permis de conduire, en permettant notamment aux inspecteurs du permis de consacrer plus de temps aux épreuves pratiques, l'examen du code de la route jusqu'à présent réalisé dans les centres administratifs est confié à des prestataires privés.
Cette externalisation sera mise en place progressivement dans les différentes communes du département de l’Hérault. Les candidats pourront s’inscrire par l’intermédiaire de leur auto-école ou de façon autonome sur les sites :
Les services de l’Etat continueront, dans un premier temps, à faire passer un certain nombre d'épreuves pour offrir aux candidats une offre constante. Puis à terme ils organiseront uniquement le passage du code pour les personnes bénéficiant de modalités d'examen particulières comme les malentendants, les non francophones et les détenus.
* Une mesure pour réduire les délais d'attente
Cette réforme permettra de diminuer les délais d'attente en libérant du temps de travail des inspecteurs. Ils pourront ainsi recentrer leur activité sur l'épreuve pratique.
Dans l'Hérault ce sont près de 2 000 examens de conduite supplémentaires du permis B qui seront passés. Les inspecteurs pourront aussi renforcer leurs contrôles des centres de stage de récupération de points et des écoles de conduite. La réforme permettra également à un candidat de disposer de plus de centres d'examen pour passer le code, réduisant ainsi les déplacements, et de bénéficier de plages horaires élargies pour se présenter à l'épreuve.
* L'examen se modernise avec l'inscription en ligne
L'inscription à l'examen se fera par internet via les sites de réservations en ligne des opérateurs privés : www.laposte.fr/lecode et www.objectifcode.com
* Un coût unique fixé à 30 €uros pour le passage de l'examen
Les candidats devront s'acquitter, en ligne, d'un montant de 30 €uros qui couvre toutes les prestations nécessaires à un passage du code, y compris l'inscription et la remise de l'attestation de résultat. Les candidats au code passant devant les services de l'État devront également s'acquitter de 30 €uros. Cette redevance sera payable exclusivement en ligne sur le site Internet du Trésor public (timbres.impots.gouv.fr). Seuls certains candidats en situation de handicap en seront exonérés.
* Une qualité des prestations conservées, un agrément encadré et contrôlé
Cette externalisation ne vise que l'organisation matérielle de l'examen, l'État restant seul responsable des questions posées et de la correction des épreuves. En aucun cas, l'organisme agréé ne sera juge de la compétence du candidat. Les prestataires agréés pour cette mission se borneront à organiser les épreuves conformément au cahier des charges, établi par l'administration, en faisant appel à des personnels répondant à des conditions d'honorabilité, de compétence, d'impartialité et d'indépendance. L'agrément pourra être retiré ou suspendu en cas de manquement à ces obligations.
Quelques chiffres dans l’Hérault en 2015 :
* le nombre de places d’examen du permis B : 26 115
* le nombre de places d'examen de code de la route : 26 547
* le délai d’attente moyen d’attente d’une place après un échec au permis B est de 69 jours (79 jours au niveau national)
