HERAULT - Session publique au Conseil général Lundi 13 octobre

C’est lundi ! Session publique au Conseil général

Lundi 13 octobre à partir de 10h, André Vezinhet, président du Département et les conseillers généraux se réunissent à l’Hémicycle, à l’Hôtel du Département pour une session publique.

A cette occasion, André Vezinhet fera le point sur les inondations en Hérault.

Parmi les dossiers qui seront soumis au vote :

> Education : dotation de fonctionnement des collèges publics

L’Hérault compte 80 collèges publics. Ces établissements possèdent une autonomie financière et doivent, chaque année, soumettre au vote un budget à leur conseil d’administration. Pour leur permettre d’élaborer ce budget, et comme le prévoit la Loi, le Conseil général vote chaque année un montant prévisionnel de participation aux dépenses de fonctionnement des établissements. Les élus devront se prononcer sur une dotation globale de fonctionnement de 8,49 M€, mais aussi 32 453 € de dotations spécifiques au classes relais, internats et plateformes des nouveaux arrivants ainsi que 139 800 € pour l’Education physique et sportive et 95 000 € pour les installations sportives.

> Education : réforme de matériel informatique des collèges

Le Département a engagé une politique de développement du numérique dans les collèges, l’Hérault compte ainsi plus de 8 500 postes, soit 1 ordinateur pour 5 collégiens. Le parc informatique est renouvelé chaque année suivant un roulement, ce qui permet la redistribution des postes de plus de 5 ans d’ancienneté aux écoles maternelles et primaires du département. Les élus voteront l’attribution de 433 postes à 41 établissements.

> Répartition de la dotation d’Etat au titre du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle en faveur des collectivités défavorisées

En 2014, la dotation d’Etat est de 254 940 €.Le Département répartie cette somme de la façon suivante : 80%, soit 203 952 €, est attribuée aux communes défavorisées et 20%, soit 50 988 € aux EPCI à fiscalité propre défavorisée.

Cette année, 98 communes sont concernées et 8 EPCI. Pour bénéficier de cette dotation, les collectivités doivent répondre à des critères d’éligibilité.

> Aménagements du territoire

Les élus devront se prononcer sur des affectations de programmes d’un montant de près de 3,6 M€ pour la réalisation de grands travaux (routes départementales et routes nationales d’intérêt local) répartis sur le territoire héraultais.

> Routes départementales : RD68 LIEN-Concertation publique pour l’aménagement de la liaison RD610 – A9

Le prolongement Est de la RD68 (LIEN) sur 2km, du carrefour giratoire des Coustelliers, de la RD610 à Castries jusqu’à l’échangeur existant de l’A9 à Vendargues, s’inscrit dans l’amélioration des déplacements de l’Est héraultais. La réalisation de ce tronçon est étroitement liée aux travaux de doublement de l’A9 et à la création de la déviation de Castries (RD610). A terme, la liaison RD65-RD68 (LIEN) à Vendargues viendra compléter le réseau et les infrastructures de l’est de l’agglomération de Montpellier.

Les 4 tracés potentiels, qui s’inscrivent dans la poursuite du LIEN, sont susceptibles de concerner les communes de Castries, Vendargues et Baillargues. Les élus devront se prononcer sur le lancement d’une concertation publique relative à l’opération d’aménagement du tronçon du LIEN entre la RD610 et l’A9.

> Ports départementaux – les élus devront se prononcer sur les délégations de service public pour la gestion et l’exploitation de 3 de ses ports départementaux : le port des Mazets à Marseillan, de port du Grau d’Agde et le port du Barrou à Sète.