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HERAULT - Session publique départementale le lundi 4 avril 2016 à 10h

Session publique départementale Vote des taux de la fiscalité Lors de la session publique…

Session publique départementale

Vote des taux de la fiscalité

Lors de la session publique du lundi 4 avril 2016, dès 10h, le Président du Conseil départemental et Député de l’Hérault, Kléber Mesquida, et l’ensemble des Conseillers départementaux, procèderont au vote de plusieurs rapports, dont celui fixant une hausse très modérée du taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) de 0,7% pour 2016.

1 / TAXE FONCIERE : UNE HAUSSE DE 5€ MAXIMUM

L’Assemblée départementale a voté son budget le 17 février dernier, un budget maitrisé et volontariste mais fortement contraint, avec une baisse de 16,1 M€ des compensations et des dotations de l’État.

Une réelle volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement :

Face à ces contraintes, le Président Kleber Mesquida a demandé aux services du Département et aux organismes associés de réduire leurs dépenses de fonctionnement de 10% en 2016, sans nuire à la qualité de service rendue aux Héraultais. Ils y sont arrivés, en rationalisant et en mutualisant leurs moyens. En revanche, le Président tenait à maintenir voire à augmenter les investissements du Département pour garantir une qualité de vie dans un Hérault confiant et rayonnant : « la commande publique est très importante pour les entreprises et l’emploi local. Et les communes ont besoin du Département pour mener à bien leurs projets ».

La nécessité de procéder à une augmentation très modérée du taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) :

La part départementale de la TFPB est une des principales recettes du Département et la seule fiscalité directe sur laquelle l’Assemblée a un pouvoir de décision. Elle représente plus de 23% des recettes réelles de fonctionnement inscrites au BP 2016. La part départementale de la TFPB n’avait pas été augmentée depuis 2011, malgré la participation du Département au redressement des comptes publics et la forte augmentation des dépenses sociales. Cette situation, difficilement soutenable aujourd’hui, pourrait être allégée par une hausse très modérée de 0,7% du taux de la TFPB pour 2016. Le taux passerait ainsi de 21,15% à 21,30%.

Une légère hausse qui ne concerne que les propriétaires et qui reste raisonnable

Le Président Kleber Mesquida souhaite rassurer les propriétaires Héraultais : « En votant une augmentation de la taxe foncière, je réalise que c’est un effort que nous demandons aux Héraultais, propriétaires de leur logement. C’est la raison pour laquelle j’ai proposé une augmentation très modérée, de l’ordre de 0,7%, qui n’aura pas de grande incidence sur le budget des ménages. En effet, d’après les estimations de nos services, cela représentera une hausse variable selon la superficie de l'habitat, mais qui n'excèdera pas 5 € par foyer. »

2 / AUTRES RAPPORTS SOUMIS AU VOTE

Parmi les autres rapports qui seront soumis au vote des Conseillers départementaux lundi prochain :

• Convention attributive d’une aide européenne FEDER pour l’aménagement et le développement de la voie verte Passa Païs reliant les gares de Bédarieux à Mazamet

• Constitution d’un fonds spécifique « solidarité intempéries » doté d’une enveloppe estimative de 1,5 millions d’euros pour soutenir les collectivités touchées par les évènements climatiques de septembre 2015.

• Modification de la sectorisation des collèges de la Croix d’Argent et Marcel Pagnol à Montpellier pour la rentrée 2016 afin d’améliorer la mixité sociale du collège Marcel Pagnol sans modifier la situation du collège de la Croix d’Argent.

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