INTEMPÉRIES - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
L’arrêté interministériel du 27 septembre 2017, publié au journal officiel du 20 octobre 2017,…
L’arrêté interministériel du 27 septembre 2017, publié au journal officiel du 20 octobre 2017, a reconnu l'état de catastrophe naturelle pour les communes suivantes :
– au titre de « mouvements de terrain différentiels consécutifs la sécheresse et la réhydratation des sols » du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016 les communes de LEZIGNAN LA CEBE, CANET.
– au titre de « mouvements de terrain différentiels consécutifs la sécheresse et la réhydratation des sols » du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016 la commune de LIEURAN LES BEZIERS.