INTEMPÉRIES - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
L’arrêté interministériel du 27 septembre 2017, publié au journal officiel du 20 octobre 2017,…
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L’arrêté interministériel du 27 septembre 2017, publié au journal officiel du 20 octobre 2017, a reconnu l'état de catastrophe naturelle pour les communes suivantes :
– au titre de « mouvements de terrain différentiels consécutifs la sécheresse et la réhydratation des sols » du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016 les communes de LEZIGNAN LA CEBE, CANET.
– au titre de « mouvements de terrain différentiels consécutifs la sécheresse et la réhydratation des sols » du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016 la commune de LIEURAN LES BEZIERS.