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Les entreprises émettrices de + de 0,5 tonnes de papier doivent déclarer leur tonnage 2008 Depuis le 1er janvier 2006, les entreprises émettrices d’imprimés gratuits non sollicités et non adressés sont soumises à la Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Elles doivent en conséquence s’acquitter d’une contribution auprès d’un organisme agrée par les pouvoirs publics. Cette […]

Les entreprises émettrices de + de 0,5 tonnes de papier doivent déclarer leur tonnage 2008

Depuis le 1er janvier 2006, les entreprises émettrices d’imprimés gratuits non sollicités et non adressés sont soumises à la Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Elles doivent en conséquence s’acquitter d’une contribution auprès d’un organisme agrée par les pouvoirs publics.

Cette contribution de 35 euros HT par tonne est ensuite reversée aux collectivités locales en vue du traitement et de l’élimination de ces déchets.
Les entreprises qui n’effectuent pas cette contribution sont redevables de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), d’un montant de 910 euros par tonnes de papier.

Depuis le 1er juillet 2008, le Code de l’environnement a généralisé ce dispositif à la majorité des imprimés papiers. Les entreprises concernées doivent s’inscrire et déclarer leur tonnage de papier pour l’année précédente avant le 20 février 2009, auprès de l’organisme agréé par l’Etat, en l’occurrence l’éco-organisme Eco-folio.

Pour plus d’informations, contacter le service Environnement de la CCI de Béziers Saint-
Pons :
04-67-809-856, courriel : marie.mourlhou@beziers.cci.fr
Ou www.ecofolio.fr ou infocentre d’Ecofolio au 01-53-32-86-70.

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