La RSE, un atout pour les entreprises
L’association Avocats conseils d’entreprises organisera le mardi 16 mars, de 17h30 à 19h00, à Montpellier, une webconférence concernant la responsabilité sociale des entreprises. L’occasion de lister quelques-uns des nombreux atouts de la RSE.
RSE et marchés publics
« La commande publique est pour moi l’un des leviers principaux pour œuvrer vers le développement durable », indique Me Thomas Gaspar, qui intervient régulièrement en marchés publics. « J’interviens sur le volet externe dans le cadre de la commande publique au sein du cabinet Charrel, qui rassemble 15 avocats et intervient principalement en droit public des affaires et de la commande publique, pour des acheteurs publics et des entreprises. Nous travaillons sur la RSE. En réalité, on parle plus de développement durable, de commande publique durable. Nous intervenons pour les entreprises et les collectivités territoriales dans le domaine de la commande publique durable. Il s’agit d’aider les acheteurs à prendre en compte le développement durable dans leurs contrats publics, leurs marchés publics notamment ; de guider les entreprises pour répondre aux appels d’offres intégrant ces préoccupations environnementales ; ou encore d’aider les entreprises à avoir une offre de services durable pour la présenter dans le cadre de réponses aux appels d’offres.
La commande publique, qui s’élève à plusieurs milliards d’euros, représente 10 à 15 % du PIB ; c’est un levier puissant. Elle permet d’influer de manière favorable sur le développement durable. Des objectifs ont été fixés par l’État via la COP 21 et la loi de transition énergétique. En 2020, on aurait dû atteindre environ 30 % d’intégration du développement durable dans les marchés publics. On est loin du compte. En fait, moins de 20 % de marchés publics comportent une intégration du développement durable. Un coup d’accélérateur est mis. A terme, la commande publique intégrera quasi automatiquement ces exigences de durabilité. Actuellement, ce n’est toujours pas obligatoire, mais ça le deviendra dans les prochaines années ».
Le colloque en ligne du 16 mars vise à faire prendre conscience aux entreprises privées que la commande publique intègre de plus en plus des préoccupations environnementales via des conditions d’exécution des marchés, des clauses environnementales d’obligation de traitement des déchets pour les marchés de travaux, des transports limités pour des bilans carbone limités pour des marchés de travaux ou de services, des produits écolabellisés dans le cadre d’un marché de fournitures de papier ou de matériel de bureau par exemple… Sans oublier les conditions d’exécution sociales des marchés publics, comme l’obligation de réinsertion professionnelle des publics en difficulté, défavorisés ou handicapés. Il y a aussi les critères. Aujourd’hui, le développement durable dans ses 3 composantes – économique, sociale et environnementale – peut être un critère de jugement des offres dans le choix de l’attributaire d’un marché public. « C’est un vrai levier pour une entreprise : si elle a une démarche RSE forte, elle aura de très bonnes notes sur ces critères et pourra se voir attribuer des marchés plus facilement et se démarquer de ses concurrents », selon Me Thomas Gaspar.
L’avocat rappelle que la plateforme RSE Occitanie mise en place par la Région consiste à réunir les entreprises privées et les collectivités en tables rondes pour qu’elles convergent vers un même point : « Les acheteurs publics ont besoin de savoir ce que les entreprises proposent pour rendre leurs marchés publics plus innovants, plus environnementaux et plus sociaux ; c’est le sourcing. Les entreprises, via des offres spontanées, peuvent être moteurs de décisions d’acteurs publics sur leurs marchés ».
Me Thomas Gaspar estime qu’actuellement, la commande publique a encore du retard par rapport aux objectifs urgents. Dans le code de la commande publique, des mesures encore trop peu utilisées permettent d’intégrer cette démarche RSE. Dans quelques années, il faudra obligatoirement intégrer des conditions d’exécutions et des critères sociaux, économiques et environnementaux dans les marchés publics. Les entreprises devront être à la hauteur pour se démarquer. L’anticipation de cette obligation par les entreprises privées est indispensable : plus les entreprises seront outillées pour la RSE, plus le législateur saura que le tissu économique est prêt et plus il imposera la RSE dans les marchés publics. Actuellement, les collectivités utilisent peu les critères sociaux et environnementaux par peur des recours pour motif discriminatoire vis-à-vis du libre accès à la commande publique. Dans quelque temps, ces barrières seront levées.
Les retours sur investissements de la RSE
Rosalie Douyon concède que les retours sur investissements de la RSE s’inscrivent dans le long terme. Ainsi, un bon climat social – mis en place via des primes, une bonne ambiance de travail, l’écoute, l’implication des salariés dans les prises de décisions – entraîne à terme une hausse de la productivité du fait d’un plus grand engagement et d’une plus grande motivation des salariés. Une politique de RSE bien établie et connue génère la fidélisation des consommateurs responsables, attentifs au comportement de l’entreprise. Certains consommateurs sont d’ailleurs prêts à payer plus cher des produits conçus en RSE. La politique de RSE contribue à donner une bonne image de la structure sur son territoire. Celle-ci est ainsi identifiée comme une entreprise responsable par les collectivités, les associations, ce qui peut générer des contacts positifs avec des acteurs clés et lui ouvrir de nouveaux marchés.
De plus en plus de trophées et prix RSE sont mis en place pour récompenser les entreprises engagées ; une bonne façon de faire de la communication. La RSE est également un avantage concurrentiel pour être compétitif sur le plan national et international. Et elle contribue à la mise en place des produits innovants ; à stimuler la réflexion d’entreprise… Et si les économies d’énergie, d’eau et de papier sont bonnes pour l’environnement, elles ont aussi un effet financier bénéfique indéniable. Enfin, avoir une démarche RSE permet d’anticiper le durcissement de la législation en termes de passations de marchés, notamment.
Virginie MOREAU
vmoreau.hje@gmail.com
L’inscription à la webconférence de l’ACE sera très prochainement possible en ligne via un lien diffusé sur les réseaux sociaux de l’ACE. Les personnes intéressées peuvent aussi se manifester directement par mail envoyé à ace.montpellier@outlook.fr. D’autres événements sur la RSE seront initiés par l’ACE dans la continuité de ce premier colloque.
