LANGUEDOC ROUSSILLON - Agriculture et FN-RBM, ensemble sauvons nos campagnes.

Agriculture et FN-RBM, ensemble sauvons nos campagnes.

Communiqué du groupe FN-RBM

Au Conseil Régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.

Suite à l’épidémie d’influenza aviaire qui sévit dans notre région, l’application du plan biosécurité entrera en vigueur le 1° juillet 2016. Ce dernier va impliquer des investissements pour la mise aux normes des exploitations avicoles. Néanmoins, il convient de réviser les règles de la mesure 411 du programme de développement rural régional (PDRR) portant sur les « investissements de modernisation des élevages » car ce dernier exclut les ateliers commercialisant en circuit court, avec vente directe en frais à la ferme ou sur les marchés (exploitations non SIQO, signes d’identification de la qualité et de l’origine).

Ce 11 mars, au cours de la Commission Permanente, le Groupe FN-RBM a demandé à Madame DELGA la prise en compte rapide du problème. La présidente a répondu favorablement à notre demande et a précisé que la Région fera l’avance pour les organismes non SIQO dans l’attente de la modification de la mesure 411.

De plus, depuis 2015, les délais d’instruction des dossiers de Dotation Jeune Agriculteur (DJA) se sont considérablement rallongés et en particulier lorsque les Régions sont devenues autorité de gestion des fonds européens agricoles pour le développement rural (FEADER). Le projet du nouveau mode de fonctionnement de la Région va encore accentuer ce phénomène.

Le Groupe FN-RBM a également demandé au vice-président en charge de l’agriculture de suivre avec bienveillance les délais de traitement de ces dossiers. En effet, la DJA est une aide à la trésorerie qui doit être présente au démarrage du projet pour être réellement efficace.

Nos élus seront particulièrement vigilants à la suite donnée par l'exécutif à ces deux dossiers. En effet, nos éleveurs et nos agriculteurs sont confrontés à une conjoncture économique et européenne extrêmement difficile, ils méritent que notre institution régionale prouve son engagement et s'applique à aller jusqu'au bout de sa mission.

Lettre ouverte à Madame DELGA, Présidente de la Région Languedoc Roussillon – Midi Pyrénées

Madame la Présidente, je souhaite vous faire part de deux inquiétudes de la part des agriculteurs et en particulier ceux du Gers et attirer votre attention sur la nécessité de trouver une réponse rapide à ces deux problèmes :

En premier lieu,
Depuis plusieurs mois, de nombreux départements de la région sont confrontés à une crise majeure liée à l’apparition de l’Influenza aviaire. A compter du 01 juillet, le plan biosécurité entrera en vigueur sur l’ensemble du territoire national.
Ce dernier va imposer aux producteurs avicoles des investissements de mise aux normes afin de respecter le principe de la bande unique. Il est donc indispensable que l’ensemble des éleveurs, quelque soit leur schéma de production, puisse accéder aux dispositifs d’aide aux investissements.

Pour ce faire, les acteurs de la filière s’interrogent sur les exploitations qui ne sont pas sous SIQO (Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine ; exemples ; LR : Label Rouge, IGP : Indication Géographique Protégée, STG : Spécialité Traditionnelle Garantie, AB : Agriculture Bio…).

Ils demandent ainsi la révision des règles d’éligibilité de la mesure 411 du PDRR (Programme de Développement Rural Régional) 2014-2020 en Midi Pyrénées, portant sur les « investissements de modernisation des élevages » qui actuellement, ne sont réservés qu’aux exploitations d’élevages avicoles sous SIQO.
Cet aménagement permettrait que l‘ensemble des élevages puissent bénéficier des aides aux investissements pour les mises aux normes sanitaires. Cette adaptation concernerait, en particulier, les élevages commercialisant en frais à la ferme ou sur les marchés.

Une modification rapide du PDRR pourrait permettre d’engager les travaux dans le calendrier d’appel à projet 2016 et le respect du plan Bio Sécurité applicable au 1er juillet 2016.

En second lieu,
Depuis 2015, les délais d’instruction des dossiers de Dotation Jeune Agriculteur (DJA) se sont considérablement rallongés et en particulier lorsque les Régions sont devenues autorité de gestion des FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural).

Le projet du nouveau mode de fonctionnement de la Région va encore accentuer ce phénomène (passage par les DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), avis comité régional de programmation inter-fonds, avis de la Commission Agricole et validation par la Commission Permanente, sans compter les délais de pré-instruction par les chambres d’agriculture).

La DJA est une aide à la trésorerie qui doit être présente au démarrage du projet pour être réellement efficace. Il est donc important d’apporter rapidement une solution pour raccourcir les délais afin de ne pas freiner les installations si importantes pour nos territoires. Un délai de trois semaines semble envisageable.
Nous vous remercions, Madame la Présidente, de l’intérêt que vous porterez à cette demande.
Veuillez recevoir, Madame la Présidente, l’expression de nos salutations distinguées.

Jean-Luc Yelma
Conseiller régional FN RBM