Droit

LANGUEDOC ROUSSILLON - EELV : Non à la directive sur le secret des affaires, oui à la protection des lanceurs d’alerte

Alors que les « Panama Papers » jettent à nouveau la lumière sur le…

Alors que les « Panama Papers » jettent à nouveau la lumière sur le scandale des paradis fiscaux et de l’évasion fiscale, une majorité de députés européens, dont les parlementaires PS, PRG, UDI, UMP et FN, ont voté le 14 avril au Parlement européen en faveur du projet de directive européenne sur la protection du secret des affaires.

Tous les euro-députés EELV, dont notre député européen, José Bové, ont voté contre cette directive.

Celle-ci, voulue par de grandes multinationales, menace les lanceurs d’alerte et les journalistes d’investigation.

Les entreprises et personnalités citées dans les « Panama Papers » auraient pu s’appuyer sur cette directive pour demander la condamnation des journalistes qui ont publié leurs noms.

De même, les lanceurs d’alerte, comme ceux  à l’origine des révélations sur le scandale du Mediator ou le logiciel truqué de Volkswagen, se retrouvent dans la ligne de mire de la directive.

Le groupe écologiste au Parlement européen présentera le 4 mai un projet de directive européenne instaurant la protection des lanceurs d’alerte.

Avec nos euro-députés, continuons le combat car la France a maintenant deux ans pour transposer la directive européenne votée le 14 avril dans la législation française.

Rappelons que le manque à gagner, lié à l’évasion fiscale, est estimé, pour la France, à 60 milliards d’euros minimum par an.

Cela signifie que l’évasion fiscale, dont la lutte s’appuie en bonne partie sur des lanceurs d’alerte qui rompent le secret des affaires, représente un manque à gagner de plus de 5 milliards d’euros par an pour le territoire de la seule région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.

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