L'audit énergétique entre en vigueur au 1er avril : à quoi sert cet audit ? combien ça coûte ? ... le point avec Aurore Fiorentino
Initialement prévu à partir du 1er septembre 2022, l'entrée en vigueur de l'audit énergétique obligatoire a été reportée au 1er avril 2023.
À quoi sert cet audit ? Combien ça coûte ? Quels sont les biens concernés par cette nouvelle réglementation ?… le point avec Aurore Fiorentino, gérante associée et directrice marketing du groupe S’Antoni Immobilier.
C’est quoi un audit énergétique ? À quoi ça sert ?
Aurore Fiorentino : ” L’audit énergétique est un processus d’évaluation et d’analyse de la consommation d’énergie d’un bâtiment, d’une installation industrielle ou d’un système énergétique. Le but principal d’un audit énergétique est d’identifier les moyens d’améliorer l’efficacité énergétique, de réduire la consommation d’énergie et de minimiser les coûts associés.
Un audit énergétique comprend généralement les étapes suivantes :
- Collecte de données : Cette étape consiste à rassembler des informations sur la consommation d’énergie, la structure du bâtiment, les équipements utilisés et les habitudes d’utilisation de l’énergie.
- Analyse des données : Les données collectées sont analysées pour comprendre la répartition de la consommation d’énergie, identifier les domaines à améliorer et les opportunités de réduction de la consommation d’énergie.
- Inspection sur site : Un auditeur énergétique visite l’installation pour évaluer les systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation, d’éclairage et autres équipements énergétiques. L’auditeur vérifie également l’isolation du bâtiment, les fenêtres et les portes, et la qualité de l’air intérieur.
- Identification des mesures d’économie d’énergie : Sur la base des informations recueillies et analysées, l’auditeur identifie des pistes / des mesures pour améliorer la note DPE. “
Quelles ventes sont concernées ?
Aurore Fiorentino : ” Les ventes concernées touchent : Les biens individuels ou en mono-propriété et les biens classés F ou G sur le DPE diagnostic de performance énergétique. L’entrée en vigueur sera progressive pour les autres notes DPE : à partir du 01/01/2025 pour les biens E et partir du 01/01/2034 pour les biens D. En aparté : Toutes les ventes en copropriété sont exclues de l’obligation d’audit énergétique. Et il existe une autre spécificité en cas de DPE vierge : la loi ne prévoit pas ce cas de figure, et donc, l’audit énergétique ne serait pas obligatoire (mais les notaires recommandent toutefois de faire établir un nouveau DPE). “
Qui réalise l’audit ? Combien de temps est-il valable ?
Aurore Fiorentino : ” Trois types de professionnels peuvent réaliser un audit énergétique : diagnostiqueurs professionnels, bureau d’études spécialisés et cabinets d’architecte. Attention : Tous les diagnostiqueurs n’ont pas la certification pour établir cet audit, même s’ils ont la certification DPE. Une certification plus poussée est demandée pour les biens en mono-propriété, un diagnostiqueur ne sera pas compétent dans ce cas. À noter que l’audit énergétique aura une durée de validité de 5 ans. “
Quel est son coût ?
Aurore Fiorentino : ” Le tarif n’est pas réglementé et varie donc d’un professionnel à l’autre. Le mieux est de faire établir des devis par plusieurs professionnels.”
Quelle est la date d’application de ce nouveau document obligatoire ?
Aurore Fiorentino : ” À partir du 1er avril 2023 pour tous les compromis signés à partir du 1er avril. Et pour les compromis signés avant le 01/04/2023 (et dont la vente se régularise après cette date), l’audit ne sera pas obligatoire. Le vendeur ne devra donc pas fournir un audit énergétique lors de la vente définitive. Toutefois, cela n’est valable que pour les compromis de vente. Les autres types de contrats, comme les promesses unilatérales de vente ou d’achat ne sont pas concernés. En cas de signature d’une promesse unilatérale, dont la vente n’est pas encore signée au 1er avril, l’audit énergétique devra obligatoirement être fourni.”
