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Droit

Le Député Denaja portera l'amendement prévoyant le report d'un an de la réforme de la fiscalité des ports de plaisance

Le Député Denaja portera l'amendement prévoyant le report d'un an de la réforme de la fiscalité des ports de plaisance C'est Sébastien Denaja qui défendra prochainement l'amendement prévoyant le report d'un an de la réforme de la fiscalité des ports de plaisance. L'option du report d'une année était en effet une des pistes défendue par […]

Le Député Denaja portera l'amendement prévoyant le report d'un an de la réforme de la fiscalité des ports de plaisance

C'est Sébastien Denaja qui défendra prochainement l'amendement prévoyant le report d'un an de la réforme de la fiscalité des ports de plaisance.

L'option du report d'une année était en effet une des pistes défendue par le parlementaire dans le cadre des négociations menées avec Bercy depuis le printemps 2013. En l'absence de consensus sur le nouveau mode de calcul, le Député Denaja avait en effet annoncé cet été qu'il défendrait l'ajournement d'un an de la réforme.

Ce report fera l'objet d'un amendement au Projet de Loi de Finances pour 2014 actuellement en débat à l'Assemblée Nationale et au Sénat.

Ce report permettra à ce que toutes les pistes envisagées pour le nouveau mode de calcul puissent être analysées en lien avec la profession et faire l'objet de simulations précises et incontestées.

Le dossier de la fiscalité des ports de plaisance n'est donc pas clos mais les conditions d'un dialogue sincère et constructif sont désormais en place. Et c'est une excellent nouvelle.

Sète, le 8 novembre 2013

CONTACT :

Cabinet du député Sébastien DENAJA

Député de la 7ème circonscription de l’Hérault

29 rue Général de Gaulle 34200 Sète – 04.67.53.43.35.

denaja.contact@gmail.com

http://www.sebastien-denaja.com

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