Le Front National défend le pluralisme démocratique !

Alors que la diversité est imposée dans tous les domaines de la société, la diversité politique, elle, n’a pas sa place en Languedoc-Roussillon.

Réunis en Assemblée plénière du Conseil régional le 13 avril 2009, les élus socialo-communistes ont appliqué une véritable apartheid politique à l’égard des conseillers régionaux du Front National. Ainsi, Georges Frêche, en contradiction totale avec son discours inaugural du 26 mars 2010, a refusé la représentation à la proportionnelle aux élus nationaux qui ne siègeront de ce fait dans aucun organisme extérieur et dans aucun conseil d’administration de lycée.

Le Front National dénonce cette atteinte au pluralisme politique et au principe de la souveraineté du Peuple.

Si Georges Frêche a réellement l’intention de réinstaurer sa «dictature » pour les quatre prochaines années, et bien le Front National, lui, fidèle à ses engagements, s’attachera non seulement à résister, à dénoncer chaque injustice mais aussi et surtout à protéger au mieux les intérêts de nos compatriotes du Languedoc-Roussillon, de tous nos compatriotes qui représentent notre Région dans toute sa diversité !

 Intervention de France Jamet en séance plénière
du Conseil régional du 13 avril 2010

Monsieur le Président,

C’est dans un pur souci d’une démocratie régionale sûre et moderne pour le Languedoc-Roussillon et cette assemblée, que nous vous soumettons quelques remarques sur ce projet de règlement intérieur, car il nous apparaît que certains points sont imprécis et pourraient, par leur approximation ou leur carence, tendre vers une orientation/interprétation partiale ou même partielle de certains articles, entachant ce fameux processus décisionnel de qualité que nous appelons, bien sûr, tous de nos voeux.

Concrètement, aucun changement notoire n’est à relever sur le texte si ce n’est le nombre d’élus pour composer un groupe qui passe de 5 à 3.

Nous veillerons ensemble au respect de la démocratie et aux droits de l’opposition, pour une démocratie sûre et moderne à ceci près:

Qu’à l’article 11, nous demandons à ce que le nombre de questeurs soit porté à 7 et que les postes soient répartis à la proportionnelle. Vous conviendrez avec nous que sur des sujets qui ne sont pas d’essence « politique » mais relèvent simplement du respect des règles électorales, morales, éthiques, démocratiques et républicaines, il est normal que l’opposition soit associée aux questions d’organisations matérielles du Conseil régional et au secrétariat des séances.

Sur l’article 12 : Nous subodorons que vous serez tenté de multiplier le nombre des groupes au sein de votre majorité, mais ce geste ne saurait entraîner une dilution et une multiplication des temps de parole qui devront être attribués en fonction du nombre des Conseillers régionaux (qui ont été choisis par le peuple) et non pas relativement et identiquement à chacun des groupes (10 minutes par groupe) puisqu’ils ne sont que le résultat de tactiques ou de convenances personnelles.

Sur l’article 13 :

– Nous demandons qu’un encart identique (en nombre de caractères et d’espace, avec la même police) s’applique à chaque groupe comme cela se pratique déjà dans de nombreuses régions où une démocratie régionale, sûre et moderne.

– Relevons au passage que les textes présentés par la majorité sous l’ancienne mandature ne concernaient pratiquement jamais les réalisations et la gestion du Conseil. Nous veillerons tous ensemble à ce que cet alinéa soit respecté, gageons que votre exécutif y sera certainement attentif.

Article 17 : Nous avons été quelque peu « heurtés » par l’atteinte aux libertés portée au 3ème alinéa de cet article. En effet sa rédaction, approximative et non exhaustive, concernant la motivation des rappels à l’ordre pourrait entraîner de graves dysfonctionnements qui violeraient le processus décisionnel de qualité que nous appelons tous de nos vœux. D’ailleurs on ne retrouve pas cet article dans le Règlement Intérieur de l’Ile-De-France, qui est un modèle du genre par exemple, ni même surtout dans le CGCT. *RL

Par ailleurs, il nous semble que l’ajout d’un 10ème alinéa instaurant « la suspension de séance (est) de droit lorsqu’elle est demandée par un Président de Groupe », serait moderne et sûr et rentrerait parfaitement dans le cadre d’un processus décisionnel de qualité !

A l’article 18, 4ème alinéa, il serait opportun d’ajouter à la liste des personnes autorisées à s’introduire dans l’enceinte où délibère le Conseil régional : « les collaborateurs de groupe désignés par les présidents de chaque groupe », afin d’écarter tout équivoque ou arbitraire.

C’est avec une émotion certaine que nous avons enfin pu lire à l’article 24, alinéa 3 qu’ « à la demande du Président d’un groupe, le Président du Conseil régional peut faire procéder à un vote par division »… Tous ensemble animés par cet esprit de modernité qui va caractériser cette mandature, nous pourrons donc enfin pratiquer le vote par division. Pouvez-vous nous confirmer le respect de cette clause, également ?

Nous ne polémiquerons pas aujourd’hui sur l’article 27, sans doute aurons-nous l’occasion de revenir sur ces conditions restrictives du droit d’amendement des élus, pourtant reconnu constitutionnellement, que vous instaurez.

Enfin, à l’article 28, pouvons-nous ajouter la phrase suivante : « Si le vœu n’est manifestement pas irrecevable, le Président l’adresse à l’ensemble des présidents de chaque groupe politique cinq jours avant la date de la séance. », ce qui nous permettrait d’envisager un début de possibilité de la prise en compte et de la viabilité de vœux déposés par d’autres groupes que ceux de la majorité et cela, bien sûr dans l’esprit et dans la droite ligne d’un « schéma régional pour une démocratie sûre et moderne ».

Je ne sais si cela devrait profiter à l’une ou l’autre des tendances qui fondent cette assemblée élue par le peuple, mais la démocratie y gagnerait certainement.

Les questions sont posées. Les propositions sont faites. Notre Groupe, quelques autres peut-être aussi, et la Démocratie restent dans l’attente de vos répliques.