Législatives : des urnes aux caisses des partis politiques

Les élections législatives de juin prochain seront une nouvelle fois l’occasion pour les partis politiques de recevoir les aides publiques calculées en fonction du score, du nombre de circonscriptions concernées et du respect de la parité.

Cela est inscrit dans la loi. L’Etat verse des subventions aux partis et groupements politiques en France. Plus de 40 étaient reconnus en 2018, année au cours de laquelle ils ont reçu plus de 125 millions d’euros dans le cadre du programme Vie politique, culturelle et associative de la mission Administration générale et territoriale de l’État.

Premier versement

Au-delà de la représentation parlementaire, les élections législatives permettent aux partis politiques de toucher des aides publiques. Celles-ci sont calculées selon plusieurs critères. Si un parti réunit plus de 1% des voix exprimées au premier tour dans au moins 50 circonscriptions, chaque vote obtenu sera gratifié d’une aide financière égale à 1,64 euros. Toutefois, cette aide peut être rognée si le parti ne respecte pas la parité entre hommes et femmes. Ce fut le cas pour les Républicains et LFI.

Deuxième versement

Dans un deuxième temps, les partis ayant répondu aux conditions de ce premier versement peuvent prétendre à un deuxième. Il est octroyé par l’Etat en fonction du nombre de députés d’un parti élus au Parlement. Chaque député élu rapporte plus de 37 000 euros au parti qu’il représente. Aux élections législatives de 2017, le groupe LREM avait perçu près de 10,5 millions d’euros. En revanche, la déroute du Parti socialiste qui avait vu 250 de ses députés non-reconduits avait entraîné une perte de plusieurs millions d’euros.

Aides indirectes

Chaque groupement politique représenté à l’Assemblée nationale ou au Sénat bénéficie d’un “droit d’antenne”, en dehors des périodes de campagne électorale. Ces partis disposent donc de moyens importants pour s’exprimer aux électeurs. Enfin, l’Etat accorde aux partis politiques des allègements fiscaux qui concernent les revenus propres comme la location de leur immeuble (bâti ou non bâti) précise la Fiche de synthèse du financement de la vie politique.

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