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Faits divers

Les armes de la diplomatie ont libéré le stade de footbal de toute occupation

Il aura fallu diplomatie et fermeté au Commissaire de police Caroline BELDA et à ses troupes pour venir à bout de l’occupation illicite du stade Michel Millet d’Agde ( Hérault ) ce Mercredi à 20 h 30. La journée de Mardi avait débuté sous l’auspice de la fermeté avec la constatation d’une cinquante de procès […]

Il aura fallu diplomatie et fermeté au Commissaire de police Caroline BELDA et à ses troupes pour venir à bout de l’occupation illicite du stade Michel Millet d’Agde ( Hérault ) ce Mercredi à 20 h 30.
La journée de Mardi avait débuté sous l’auspice de la fermeté avec la constatation d’une cinquante de procès verbaux concernant tous les véhicules.

Mardi Soir à 22 h, les gens du voyage de l’association « La vie du Voyage » décidèrent en signe de protestation ou de représailles, selon l’interprétation que l’on peut en faire ☺ , de mettre en œuvre une opération escargot  autour du rond point de l’ile des loisirs.
La police Municipale et Nationale rapidement sur les lieux parvinrent à rétablir la circulation à leur arrivée constatant  cette fois ci  un  nouveau délit d’entrave ou de gêne  à la circulation.

L’ordre rétabli dans la fermeté,  vint le temps du dialogue afin de négocier un départ qui ne pouvait être encore réaliser sous la contrainte sans arrêté préfectoral qui aurait toutefois pu être attaqué au tribunal administratif.
En effet, si notre commune est équipée d’une aire d’accueil d’une cinquantaine de places, l’agglomération n’est pas encore aux normes. Elle est en effet en attente de l’implantation d’une aire sur la commune de Vias dont le terrain a déjà été acquis  et d’une seconde sur la commune de Pézenas.
La communauté d’agglomération a en effet choisi comme compétence supplémentaire la création, l’aménagement et la gestion de ces trois aires d’accueil.
Equipée de ces trois aires d’accueil notre agglomération comptera 130 emplacements. Notre territoire pourra alors espérer être en conformité avec les textes.
Espérer seulement ! Car même cette capacité semble contestée par les gens du voyage qui indiquent qu’il faut également réaliser une aire dite ”  de grand  passage “  susceptible d’accueillir des lieux de grands rassemblements traditionnels. Soit une aire supplémentaire de 120 places. ( Voir plus bas les précédents notamment à Aix en Provence )
Connaissant parfaitement les textes législatifs et leur durée application, ces derniers ont demandé à ce que soit contacté le médiateur départemental  (Interlocuteur privilégié désigné au sein des services de la préfecture pour jouer le rôle de médiateur auprès des gens du voyage. Interlocuteur prévu aux termes de la circulaire du 31 mars 2003 du nouvel article 322-4-1 du code pénal réprimant l’installation illicite en réunion. ).

De la fermeté au dialogue.
L’épreuve de force se transformait peu à peu en bataille juridique. Une ordonnance de référé pour occupation illicite était requise. Mais l’usage de la force publique était compromis 
L’arrêté du préfet aurait  été vraisemblablement contesté  au Tribunal Administratif avec de grandes chances de réussite.
Mardi soir les « négociations s’engagèrent donc avec les services préfectoraux, la Commissaire de Police et la Ville d’Agde, Gilles D’ETTORE ayant délégué sur place Richard DRUILLE  et Luc LAROZE , chef de la brigade municipale.
Le parti de la solution négociée était pris en tentant de trouver une aire d’accueil sur le territoire de l’agglomération.
D’entretiens en entretiens entre Préfecture, Maires, Députés, Commissaires et sous préfets, il leur fût proposé d’utiliser un stade de Football désaffecté à PORTIRAGNES.
Les accords semblaient être pris,  et à 17 h 30 ce Mercredi , débutait l’évacuation du stade par quelques véhicules, partis en reconnaissance sur l’aire d’accueil réservée à cet effet.
18 h alors qu’une partie des occupants n’a pas encore quitté les lieux, un huissier de justice se présente à eux afin de leur présenter l’assignation municipale.
Dans le même temps les premiers arrivés sur place à PORTIRAGNES  se retrouvèrent cette fois çi devant la gendarmerie qui leur interdirent l’accès du terrain initialement prévu sous l’autorité du Maire de PORTIRAGNES, Claude Esposito.
Nous étions revenus à la case départ…ou presque.

Il  fallut encore une bonne dose de diplomatie pour démêler l’écheveau de ces arcanes aussi politiques qu’administratives. Après un nombre d’appels susceptibles de décharger le commun des téléphones portables, celui du Commissaire Caroline BELDA semblait  aussi résistant que son propriétaire qui parvint à un accord à 20 H30 ce Mercredi.
Immédiatement les services techniques municipaux entravèrent les accès du stade par des blocs de pierres de grande taille disponibles à proximité au travers du creusement des fondations du futur centre aquatique .
 
La police n’a pas rendu les armes, et c’est même en s’armant…de patience et de diplomatie que la Commissaire est parvenue à rendre la pelouse à ses occupants licites.

Le Club du ROA dont une séance d’entrainement hebdomadaire était programmé, a constaté les dégâts d’une pelouse, certes endolorie à quelques menus endroits mais parfaitement praticable.

Le Panneau d’affichage des scores du stade Michel Millet aurait alors pu s’illuminer en retrouvant une marque symbolique susceptible de ravir tout autant les amateurs de rugby que les forces de police ..  :
LOCAUX : 15 … VISITEURS : 0

Hérault-Tribune

Quelques textes de loi et liens d’affaires similaires pour les puristes

Exemple similaire à Aix en Proçvence en 2007

Voir le lien du site du journal ” La Provence ” 

Téléchargez l’ordonnance du Tribunal d’Aix en Provence

Article L412-1 du Code de la route
« Le fait, en vue d’entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d’employer, ou de tenter d’employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. »

Article 431-9 
Est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende le fait :
1° D’avoir organisé une manifestation sur la voie publique n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi ;

Article 322-4-1 du code pénal
Aux termes de la circulaire du 31 mars 2003, relative à l’application des dispositions du nouvel article 322-4-1 du code pénal réprimant l’installation illicite en réunion, qu’un interlocuteur privilégié doit être désigné au sein des services de la préfecture pour jouer le rôle de médiateur auprès des gens du voyage. Nous insistons sur l’importance de la mise en place de cette mesure pour favoriser le dialogue avec les gens du voyage. Les terrains mis à disposition des grands groupes sont à rechercher prioritairement dans le patrimoine de l’Etat.

La loi n °2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, prévoit la mise en oeuvre dans chaque département d’un dispositif d’accueil des gens du voyage.
Cette loi a pour objectif de permettre aux gens du voyage itinérants de séjourner dans des lieux d’accueil dans des conditions décentes.

Le décret n° 2001-569 du 29 juin 2001 et la circulaire UHC/IUH1/12 n 2001-49 du 5 juillet 2001 ofixent les normes techniques applicables aux aires d’accueil des gens du voyage. Ces normes techniques concernent l’aménagement et la gestion de ces aires d’accueil aussi bien en termes de localisation, d’aménagement que d’entretien.

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