Les candidats à la présidentielle face aux notaires

Au Conseil supérieur du Notariat, six candidats à l'Elysée, ou leurs représentants, ont passé chacun un grand oral. Devant les notaires, ils ont expliqué, voire précisé, leurs propositions sur l’immobilier, la fiscalité et la transmission entre les générations.

Le premier tour de l’élection présidentielle va vite arriver. Les candidats se démènent pour répondre aux questions des organisations professionnelles et des institutions. Les six principaux, ou leurs représentants, se sont présentés, le 29 mars, devant les notaires, au siège du Conseil supérieur du Notariat (CSN). Chacun leur tour, ils ont eu le droit à un grand oral puis répondu aux questions de la salle.

Le premier à entrer en scène a été le haut fonctionnaire Bernard Féraud, représentant Jean-Luc Mélenchon. « Il y a aujourd’hui des privilèges culturels à la naissance. Il ne faudrait pas que le droit les renforce », a-t-il prévenu. Pour éviter que des gens se retrouvent sans toit, le candidat de La France insoumise veut mettre en place une garantie universelle des loyers par le biais d’une caisse de solidarité nationale. Il entend même inscrire dans la Constitution le droit à un logement. Toujours en matière sociale, il préconise de construire 200 000 logements sociaux chaque année sur le quinquennat,.

L’ISF au cœur du débat

Sans surprise, Bernard Féraud annonce que si Jean-Luc Mélenchon est élu, l’impôt sur la fortune (ISF) sera relevé. Un point de différence avec d’autres candidats. François Fillon, fils de notaire, qui s’est présenté devant la profession, a réaffirmé son intention de supprimer l’ISF « dès 2018, pour garder en France des capitaux qui seront investis dans des entreprises et qui créeront des emplois en France ». Tandis qu’Emmanuel Macron ne veut maintenir que l’immobilier : l’ISF s’appellerait l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Son représentant, l’ex-ministre Renaud Dutreil, n’est pas arrivé devant un auditoire conquis. La loi Macron est encore dans les esprits. Renaud Dutreil a confirmé que la taxe d’habitation serait supprimée pour 80 % des Français. La perte pour les collectivités locales serait compensée par l’Etat.
Représentant Benoît Hamon, la députée Cécile Untermaier (Saône-et-Loire) n’a pas abordé la question de l’ISF et a défendu le bilan de la présidence de Françoise Hollande, ce qui n’était pas un exercice facile. Alors que la loi Alur est souvent critiquée par les professionnels, Benoît Hamon veut étendre l’encadrement des loyers aux 13 métropoles en France. A l’inverse de François Fillon, qui compte le supprimer. « La loi Alur est le pire de ce qui peut être fait. Il faut peu de règles », a insisté de son côté Nicolas Dupont-Aignan devant les notaires. Sur le plan fiscal, Benoît Hamon entend créer une surtaxe sur les transactions immobilières lorsque la vente du bien est réalisée à plus de 10 000 euros le mètre carré. « Pour les zones tendues, nous n’avons pas construit assez. Il faut construire beaucoup plus et tout type de logements », a reconnu la députée. De son côté, le député européen Gilles Lebreton, représentant Marine Le Pen, estime que cela passe par « un grand plan d’aide à la construction et à la réhabilitation des logements ». Et Marine Le Pen souhaite créer « un grand ministère du Logement, de l’Aménagement du territoire et des Transports ».

Faciliter les transmissions

Autre enjeu, les transmissions entre les générations. Parfois, les parents voudraient aider financièrement leurs enfants. Mais ils sont refroidis par le dispositif actuel. C’est pourquoi Nicolas Dupont-Aignan veut exonérer les successions en ligne directe à hauteur de 500 000 euros par part. Il compte également encourager la transmission d’entreprises par une exonération des droits de succession et de donation sur 90 % de leur valeur. Pour faciliter la transmission intergénérationnelle, François Fillon est dans la même logique , puisqu’il veut réduire de cinq ans le délai entre deux donations, qui est à ce jour de quinze ans. Parmi ses propositions, Marine Le Pen autoriserait chaque parent à transmettre, sans taxation, 100 000 euros à chaque enfant, tous les cinq ans. Et le plafond des donations sans taxation aux petits-enfants serait porté à 50 000 euros. Elles deviendraient possibles tous les cinq ans.

Rassurer la profession

Les candidats en ont aussi profité pour rassurer les notaires, dont la profession a été chahutée par la loi Macron. « C’est à l’Etat et non au marché de fixer le nombre d’installations d’études notariales et les honoraires des actes réglementés », a estimé Gilles Lebreton. Renaud Dutreil n’a pas non plus hésité à souligner le travail du notariat : « les professions réglementées permettent une qualité de service ». François Fillon en a profité pour rendre hommage aux notaires et en même temps tacler Emmanuel Macron : « Je sais que votre profession a été mise en cause injustement. Les professions du droit et les professionnels judiciaires ne doivent pas être placés sous la double tutelle de Bercy et du ministère de la Justice ». Le choix est désormais entre les mains des électeurs…

Jean HARDAUD

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