Droit

LES DEGATS DE LA COURSE AU GIGANTISME par Robert CLAVIJO

La Révolution française a inventé une organisation territoriale qui, loin d’être un mille-feuilles, ne…

La Révolution française a inventé une organisation territoriale qui, loin d’être un mille-feuilles, ne comprenait que 3 niveaux : en bas 36.000 communes. A mi-hauteur une centaine de départements. Au sommet l’Etat français. Cette organisation simple et rationnelle a fonctionné pendant deux siècles à la satisfaction générale. Mais l’intégration de la France dans l’Union européenne et l’intégration progressive de l’Europe dans le marché mondial ont déclenché une désastreuse course au gigantisme:

                                            LES  FAITS
Même les  communes géantes (Montpellier, Toulouse, Marseille) sont jugées trop petites. On les dissout dans des agglomérations englobant plusieurs dizaines de communes.
Puis ces agglos, trop petites elles aussi, sont incitées à fusionner entre elles. L’agglo d’Agde pourrait s’unir avec celle de Béziers ou avec les communes de l’étang de Thau. Montpellier agglomération pourrait englober bientôt toutes les communes entre Nîmes et Sète. Aucune capitale ne s’estime assez grande.
La commission Balladur veut un « grrrand Paris » qui absorberait les 3 départements voisins. Pas moins. Les départements sont tous priés de disparaître au profit des régions. Mais comme nos régions ne sont pas assez grandes, on leur demande de fusionner entre elles pour atteindre la taille exigée par l’euromondialisation. Même la France est, paraît-il, trop petite.
Elle doit se fondre dans l’Union européenne qui à son tour s’élargit continuellement. L’U.E. veut absorber la Turquie, puis Israël, puis le Maghreb avec lequel a été conclue une première étape d’intégration dite « Union pour la Méditerranée ». A moins que l’extension ne se fasse d’abord vers l’Amérique du Nord avec laquelle se négocie une intégration euroatlantique.
On ne voit aucune limite à cette folle course au gigantisme.

                       LES  CONSEQUENCES  PREVISIBLES
La première conséquence est la mort de la démocratie dite de « proximité » qui est la seule démocratie possible. Il n’existe pas de démocratie d’éloignement. Dans une petite commune comme Pomérols ou Bessan tout citoyen peut rencontrer et donc influencer le maire. Mais seuls des notables, des privilégiés, peuvent rencontrer le président de l’agglo Hérault Méditerranée. Tout citoyen connaît son député au parlement français. Mais qui connaît son député au parlement européen ? Et comment le peuple pourrait-il mandater, contrôler ou seulement influencer des « députés » inconnus avec lesquels il n’a aucun contact ?  Quand les élus ne sont plus sous contrôle populaire, ils passent sous l’influence des milieux d’affaires. Les grandes entreprises ont toutes un bureau et une délégation permanente à Bruxelles où leur lobbying auprès des institutions européennes est quotidien.

Les grandes entreprises qui vendent aux mairies travaux publics, équipements et services n’aiment pas les petites communes pauvres et préfèrent les grandes collectivités à gros budgets avec lesquelles peuvent être conclus de gros marchés juteux.
Quand les 343 communes de l’Hérault auront disparu au profit de 2 agglos géantes (celle de Montpellier et celle de Béziers) le big business n’aura qu’un très petit nombre d’ élus à approcher, à courtiser, à persuader ou à corrompre pour pomper l’argent des contribuables et faire privatiser les derniers services publics.
Les citoyens électeurs affectionnent leur commune,  l’autonomie communale et la démocratie participative pour laquelle les communes petites et moyennes sont le meilleur cadre. C’est pourquoi on se garde bien de consulter les citoyens sur la course au gigantisme. Non seulement on ne les consulte pas mais la loi donne aux préfets (et pas aux élus) le pouvoir de dessiner la future carte territoriale. Peut-on aller plus loin dans l’enterrement de toute démocratie ?

Si les maires sont les seuls élus populaires, c’est parce que ce sont des élus de proximité. Placés sous contrôle citoyen direct, ils  peuvent difficilement contrecarrer la volonté des citoyens.  C’est pourquoi communes et Mairies sont des foyers de résistance aux politiques ultra-libérales antidémocratiques et antisociales décidées à Bruxelles et relayées par Paris. Malheureusement dans l’Ouest héraultais on ne voit aucun élu s’opposer à la mort des communes et à l’élargissement des agglos.

En acceptant de dissoudre leurs communes dans des structures de plus en plus gigantesques, centralisées et technocratiques, en acceptant d’enterrer la démocratie de proximité, les élus locaux sont-ils conscients qu’ils s’assoient sur les aspirations citoyennes et qu’ils scient la branche sur laquelle est assise leur popularité ?

Le comité biterrois contre la Constitution européenne

Pour le comité Robert CLAVIJO  tél: 04 67 76 28 56


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