Les prud’hommes se préparent à la transition

En cette dernière année d’un mandat qui aura finalement duré neuf ans, l’audience solennelle de rentrée du conseil de prud’hommes (CPH) de Montpellier a mis en avant les fortes exigences faites aux futurs conseillers, qui seront désignés et non plus élus. Le danger étant le risque de décourager les vocations. Pour l’heure, les conseillers en place s’obligent à privilégier la cohérence et l’efficacité.

L’année 2017 est la dernière du mandat de neuf ans qui, fixé originellement à cinq ans, a été prorogé à deux reprises par le ministère du Travail de deux fois deux ans. Aussi bien Yann Fortunato (Medef), le nouveau président du conseil de prud’hommes (CPH) de Montpellier, que Jean-Paul Luce (CGT), son vice-président, déplorent la trop grande longueur du mandat qui s’achève. « Le manque de sang neuf durant ces neuf ans a fait naître des clivages, des inimitiés parfois, des postures de principe, contre lesquels nous devons lutter car hautement préjudiciables à notre bon fonctionnement et à la qualité de nos délibérés », indique Yann Fortunato. L’année 2017 sera marquée par la préparation des nouvelles listes de conseillers prud’homaux. Ils ne seront plus élus, mais désignés par le premier président de la cour d’appel sur des listes à parité hommes/femmes établies au préalable par les syndicats en fonction de leur représentativité. Les nouveaux conseillers prud’homaux devront satisfaire à l’obligation de formation initiale de cinq jours et suivre six semaines de formation continue au cours de leur mandat de quatre ans. « De telles exigences risquent de décourager les bonnes volontés, prévient le président du CPH de Montpellier. Cependant, il en va de la poursuite du bon fonctionnement de notre institution. L’engagement des syndicats dans un intense exercice de communication autour de l’importance de ce mandat est essentiel. Si nous n’y parvenons pas, c’est la professionnalisation par l’échevinage que nous risquons. Ce que nous ne souhaitons pas. 

Des plaidoiries de dix minutes maximum

En attendant la mise en place des futurs conseils de prud’hommes début 2018, la juridiction en place doit faire face dès maintenant à une intense activité. Les efforts menés en 2016 ont permis de gagner en cohérence et en efficacité. Jean-Paul Luce explique : « Sous l’impulsion de la vice-présidente du conseil, madame Ceccarelli, et de moi-même, un travail important a été réalisé par les conseillers des deux collèges. Nous avons œuvré avec pour seul but d’être cohérents dans notre fonctionnement, et nous sommes parvenus à mettre en place quasi unanimement une méthode de travail appliquée lors des nouveaux Bureaux de conciliation et d’orientation (BCO) imposés par la loi Macron, notamment en instaurant une mise en état des dossiers ». Yann Fortunato rend hommage à ce travail collaboratif avant d’en appeler à une optimisation des audiences afin de limiter l’encombrement de la juridiction. Pour mener les audiences en un temps raisonnable, il demande à chaque président d’audience ,« par respect de l’équité à laquelle nous sommes contraints devant chaque dossier et par respect du temps précieux du personnel administratif du greffe, de bien vouloir imposer des plaidoiries maximales de dix minutes, quel que soit le nombre d’affaires retenues ». Une telle demande n’est pas sans provoquer des murmures réprobateurs dans la salle, notamment du côté des avocats.

Toujours des effectifs insuffisants au greffe

Le rythme d’activité du conseil de prud’hommes de Montpellier reste très élevé, avec près de 600 audiences par an. Et en dépit de l’arrivée d’un adjoint administratif dont le poste était vacant depuis plus de deux ans, l’effectif du greffe (désormais six greffiers et cinq adjoints administratifs) demeure limite pour assurer tout à la fois le service d’accueil de la juridiction, les audiences des cinq sections, les BCO et les audiences de départage, et faire face aux différents aléas pouvant intervenir en cours d’année. « En 2016, le conseil de prud’hommes n’a pu fonctionner que grâce à l’apport de huit mois de vacataires attribués par la cour d’appel, et c’est encore le cas cette année », insiste Jean-Paul Luce. Assurément, un ou deux postes supplémentaires au greffe seraient les bienvenus.

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Un stock de moins de 3 000 affaires

L’année 2016 est marquée par une nouvelle baisse du stock d’affaires sur le fond qui se fixe à 2 999 à fin 2016 contre 3 199 à fin 2015 et 3 344 à fin 2014. Les affaires en cours devant le juge départiteur font plus que doubler d’une année sur l’autre : 685 à fin 2016 contre 341 à fin 2015. Christophe Barret, le procureur de la République, estime que bien qu’il ait diminué en 2016, le taux de départage reste très élevé avec 18,5 % (contre 32,7 % en 2015 et 17,4 % en 2014). De même pour le taux d’appel sur le fond, qui se situe à 32 % en 2016 (contre 27,4 % en 2015). La durée moyenne des affaires terminées (hors référés) s’établit à 16,7 mois en 2016 (contre 18,2 mois en 2015). Pour les affaires terminées avec départage, cette durée moyenne s’élève à 28,8 mois en 2016 (contre 31,9 mois en 2015).


Le nouveau bureau du conseil de prud’hommes de Montpellier

Pour l’année 2017, les présidents sont issus du collège employeurs et les vice-présidents du collège salariés.

Président du conseil : Yann Fortunato, Medef
Vice-président du conseil : Jean-Paul Luce, CGT
Section commerce : Frédérique Ceccarelli, présidente ; Nelly Barbotteau, vice-présidente
Section activités diverses : Eric Rogier, président ; Serge Caro, vice-président
Section encadrement : Renée Brunel, présidente ; Philippe Asker, vice-président
Section industrie : Marie-Claire Rocher, présidente ; Brigitte Garde, vice-présidente
Section agriculture : Gérard Jeanjean, président ; Viviane Boulet, vice-présidente

 

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