Manifestation des producteurs de Coquillage de l'étang de Thau

Suite à l’opération « escargot » qui a été organisée mardi 9 septembre 2008 sur la RD 613 entre Mèze et Sète par la section régionale conchylicole de la méditerranée (SRCM), un rassemblement d’une cinquantaine de professionnels a eu lieu à partir de 14h30 devant le siège de la direction régionale et interdépartementale des affaires maritimes à Sète.

Une délégation de conchyliculteurs, dirigée par M Ortin, président de la SRCM, a ensuite été reçue par Monsieur Philippe MOGE, Directeur régional des affaires maritimes.

Il est rappelé, à cette occasion, qu’un important dispositif d’accompagnement du secteur a été annoncé par Monsieur Michel Barnier, Ministre de l’Agriculture et de la pêche, afin de faire face au problème de mortalité des naissains et des jeunes huîtres constaté depuis plusieurs mois sur l’ensemble des bassins de production conchylicoles français. Ce dispositif d’aides comprend :

−    La mobilisation du Fonds d’allègement des charges (FAC) à hauteur de 2,5 millions d’euros. Il est destiné à aider les exploitations spécialisées en production de naissains et de demi-élevage qui ont enregistré des pertes significatives. Il interviendra sous forme de prise en charge d’intérêts sur les échéances des prêts professionnels à long et moyen terme, d’une durée supérieure à 24 mois.

−    La mise en œuvre d’une enveloppe de 2,5 millions d’euros de bonification d’intérêts afin de financer le rachat de naissains nécessaires au réensemencement  des parcs à huîtres.

−    La mise en œuvre de la procédure des calamités agricoles grâce à l’intervention du Fonds national de garantie des calamités agricoles, qui permettra d’indemniser une partie des pertes engendrées par la mortalité des jeunes huîtres. Le taux d’indemnisation a été porté à titre exceptionnel de 12% à 20%.

Ces mesures de soutien s’ajoutent à celles déjà annoncées précédemment à savoir :

−    Une remise de la redevance domaniale, au titre de 2008, pour les ostréiculteurs producteurs de naissains et d’huîtres juvéniles, a été acceptée par le Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

– Un report des cotisations sociales salariales et patronales pour les entreprises en difficulté, par l’Etablissement National des Invalides de la Marine et la Mutualité Sociale Agricole.

En parallèle à ces dispositions, une mission du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) apportera un appui pour harmoniser et optimiser la mobilisation de ces dispositifs, ainsi que pour contribuer, avec les responsables professionnels, à définir une stratégie de réensemencement.  M. Jean-louis Beseme, ingénieur général du génie rural et des eaux et forêts a été désigné par Michel Barnier pour remplir cette mission.

Les représentants de la profession ont remis au Directeur régional des Affaires maritimes, un courrier à l’attention de monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, en prévision de la prochaine réunion de la Commission Nationale de Suivi des mortalités prévues le 23 septembre prochain à Paris.

Les professionnels demandent notamment des précisions sur les conditions d’accès aux  mesures d’aide, ainsi que leur extension pour l’année 2009. Les producteurs du bassin de Thau indiquent qu’ils sont davantage pénalisés que leurs homologues des autres façades maritimes en raison des conditions de production spécifiques à la Méditerranée et, notamment, du cycle de croissance plus rapide des coquillages.

Localement, les premières réunions de travail entre les différents services de l’Etat (Préfecture, Affaires maritimes, Direction départementale des affaires sanitaires et sociales, Direction des services vétérinaires…)  et les professionnels ont eu  lieu dès début juillet, puis en août 2008.

Les  prochaines réunions de la commission de suivi de la mortalité conchylicole et de la commission chargée d’examiner les demandes des calamités agricoles sont  prévues le vendredi 19 septembre 2008 à la Préfecture.

Il a également été demandé que la mission d’appui, dirigée par M. Jean-Louis Beseme, se déplace prochainement sur le littoral du département pour rencontrer les professionnels et établir les besoins de réensemencement.