MARSEILLAN - Le budget 2019 : moins d’épargne, plus d’impôts ! par David Sauvade

Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) interpelle sur l’état catastrophique des finances de la ville : la dette (1,5 millions de capital à rembourser par an) empêche le maire d’investir … Sauf à emprunter davantage ! Seule solution pour lui : augmenter les impôts en supprimant les abattements sur la taxe d’habitation, au détriment de tous les Marseillanais, en particulier des plus modestes.

Le ROB, mesure de la politique menée à Marseillan depuis 4 ans.

Nous vous l’avions déjà expliqué l’année dernière à la même époque, le ROB (Rapport d’Orientation Budgétaire) doit être présenté par le maire devant le Conseil municipal avant le vote du budget.

Le ROB est un document important, car il « fait le point » sur les finances de la commune sur les 3 dernières années et annonce les intentions budgétaires pour 2019.

Le vote du budget, faut-il le rappeler, est l’acte essentiel et le plus politique qui soit, puisqu’il traduit en chiffres les décisions du maire et de ses élus majoritaires pour notre ville pour les 12 prochains mois.

Les fonctionnaires de l’Agglo de Sète font le travail du maire de Marseillan

Logiquement, le ROB devrait être présenté et défendu par le maire devant le Conseil municipal, ou à défaut par un adjoint qualifié.

Mais au Conseil municipal du 27 novembre, que croyez-vous qu’il se passât ? Le fameux ROB de Marseillan fut présenté par … un fonctionnaire de l’Agglo de Sète !!!! Un peu comme si le Président de la République se faisait remplacer par le préfet de Saône-et-Loire pour s’adresser au Français au journal de 20 heures. Ça vous donne une idée de l’intérêt que porte le maire aux finances de la ville.

Que venait faire là ce fonctionnaire ? Il faut savoir que depuis son élection en 2008, Yves Michel n’a jamais composé lui-même son budget : il l’a fait réaliser d’abord pendant 8 ans par un cabinet privé, et depuis 2 ans, par l’Agglo, puisque les services financiers de la ville ont été transférés à Sète Agglopôle Méditerranée. Tout simplement !

Le désintéressement du maire pour les questions budgétaires a eu au moins un avantage (on se console comme on peut) : les services de l’Agglo nous ont livré dans ce ROB un travail très complet, confirmant si besoin nos analyses.

La dette, enjeu majeur pour 2019

En effet, Il est symptomatique de constater que sur 30 pages de ROB livrées par l’Agglo, 11 pages sont consacrées à la dette ! Soit, quand on enlève les pages réglementaires sur le contexte national et international (10 pages), la moitié du rapport !!

Pourtant, le maire nous a toujours expliqué qu’emprunter encore et encore n’avait jamais été un problème pour les finances de la ville, et que cette question ne méritait pas débat.

Les services de l’Agglo ont dû en juger autrement !

Une dette qui dépasse le maximum acceptable :

En effet, le gouvernement est en train de mettre en place un système de régulation des finances locales, dont le but avéré est de lutter contre les dérapages de gestion des maires. Ainsi, la loi de programmation des finances publiques pour 2019 fixe un seuil de capacité de désendettement des villes compris entre 11 et 13 années au-delà duquel des mesures de correction sont exigées de la part des maires (1) . Sinon, c’est le préfet qui s’en chargera. Ce qui veut dire : mise sous tutelle du budget.

Or cette année, c’est indiqué dans le ROB, la capacité de désendettement est montée à 13,5 années tous budgets confondus, puisque la dette globale sera de 37 103 972 euros au 1er janvier  !!!!

D’où sonnette d’alarme des services de l’Agglo.

(1) La capacité de désendettement, c’est le nombre d’année que mettrait le maire à rembourser la dette s’il y affectait toutes ses capacités financières, sans faire aucuns travaux sur la ville.

Rattrapé par la réalité, le maire se voit donc contraint de regarder en face l’état réel des finances de la ville.

Même si le maire est incapable de composer lui-même son budget, on ne peut pas dire qu’il n’aura pas été prévenu : déjà en mai 2016, la Chambre régionale des comptes avait tiré la sonnette d’alarme, avec une dette à 21 millions sur le budget principal : « Sur la période 2009-2014, la capacité de désendettement s’est sensiblement dégradée (passant de 8,2 ans en 2009 à 12,2 ans en 2014). Ce ration est supérieur aux 9 années usuellement considérées par les juridictions financières comme constituant le seuil d’alerte » (page 17 du rapport).

Une dette aussi élevée, qu’est-ce que cela implique ?

Le ROB indique que, sur un budget à 14 millions de recettes en 2018, le maire va dégager 1,98 millions d’excédents. Jolie somme me direz-vous. Sauf que sur ces 1,98 millions d’excédents, il lui faudra rembourser le capital de la dette, qui se montera à 1,75 millions.

Donc en réalité en 2018, sur ces 14 millions de recettes, il ne restera au maire que 230 000 euros pour payer TOUS les travaux de la ville sur ses fonds propres. Rien que l’entretien des routes c’est environ 300 000 euros par an, sans faire de folie. Actuellement, avec si peu d’excédents, le maire est incapable d’entretenir la commune !!

Cela vous donne une idée de l’état des finances après 10 ans de gestion Yves Michel.

Et ce n’est pas tout ! Le capital de la dette à rembourser continuera de monter en 2019 : 50 000 euros en plus.

On le voit, les recettes arrivent à grand-peine à couvrir les dépenses. Or il est interdit à un maire de présenter un budget en déséquilibre, où les dépenses seraient supérieures aux recettes. Ce qui reviendrait à emprunter … pour couvrir les emprunts. Situation bien sûr impossible !!!

Et à ce niveau là de fil du rasoir, il suffit d’une baisse de recettes, même légère, pour faire basculer le budget dans l’illégalité. Une baisse des dotations de l’Etat, des droits de mutation … Autant de recettes qui échappent au contrôle du maire et qui peuvent varier en centaines de milliers d’euros …

Un maire pris à la gorge

Or en 2019, le maire a déjà pris des engagements de dépenses pour 4,4 millions supplémentaires pour refaire le port à neuf, ou acheter une propriété pour y construire un 2ème office de tourisme, entre-autres, comme l’indique le ROB.

Pour rajouter au comble, le maire vient d’écoper une amende de 400 000 euros par an par le préfet, pour non respect de ses obligations de construire du logement social.

Et selon les fonctionnaires de l’Agglo, le maire ne pas emprunter plus de 1,5 millions sans faire passer le budget du rouge vif au rouge cramoisi.

Alors, comment faire pour le maire, s’il veut continuer à dépenser ?

Une décision : l’augmentation des impôts, en particulier des plus modestes

Simple, pour le maire, augmenter les impôts !!

Pudiquement, le ROB signale « que le taux des 3 taxes devraient rester constants ». Les taux oui, mais pas les montants !!!

Et c’est ainsi que le maire a supprimé TOUS les abattements sur la taxe d’habitation en 2018 !

+ 15% pour tout le monde, par la suppression de l’abattement général à la base,
+ 30% pour les plus modestes, par la suppression de l’abattement spécial à la base, voté par la municipalité de gauche en 2001 !

Pour le maire, c’est simple : l’addition doit être payée par TOUS les foyers Marseillanais, mais surtout par les plus modestes !!

Comme pour les factures d’eau : moins tu consommes, plus tu payes !

Yves Michel, le maire des très riches

Voilà ce qu’est la politique d’Yves Michel depuis 10 ans :

• Faire tout pour attirer les riches,
• Tout financer par l’emprunt, l’augmentation des impôts et la vente du patrimoine,
• Quand l’emprunt n’y suffit pas, taxer en priorité les plus modestes,
• Donc se servir des taxes des plus modestes pour favoriser l’installation des plus riches.

Si cette politique n’a pas fonctionné depuis 10 ans, elle ne fonctionnera pas non plus dans les 2 ans à venir. Les impôts locaux et la dette ont bondi en flèche. Pour quels résultats ?

-Est-ce que le taux de chômage a diminué ?

-Est-ce que plus d’entreprises se sont installées à Marseillan ?

– Est-ce que le pouvoir d’achat des ménages a évolué ?

– Est-il plus facile de se loger, malgré les programmes immobiliers des promoteurs, facilités par le maire ?

Cette politique n’a réussi qu’à faire diminuer la population de la ville (source INSEE 2015-2018), en rendant insupportables les taxes locales et par des investissements trop luxueux au regard des besoins des Marseillanais. Et les projets réservés aux très riches patinent faute de preneurs (la Baraquette notamment).

Il est plus que temps de revenir à une gestion saine et plus proche des besoins réels de nos concitoyens. Mais pas sûr que les enseignements du ROB soient retenus par le maire, comme il n’a pas su écouter la Chambre régionale des comptes …