MARSEILLAN - Sixième et dernière partie – Des pratiques irrégulières selon la Chambre des comptes

Chambre régionale des comptes : le rapport qui étrille la gestion d’Yves Michel !

Sixième et dernière partie – Des pratiques irrégulières selon la Chambre des comptes

Nous n’avons pas abordé certaines pages du rapport ; soit par choix éditorial (nous avons fait le choix de réorganiser le rapport par thèmes), soit parce que, honnêtement, certains aspects techniques auraient nécessité un long blablabla pour expliquer des trucs pas fondamentalement essentiels pour comprendre la réalité de la gestion de la ville par Yves Michel depuis son élection. Les principales pages ont cependant été traitées, et comme nous le disons depuis de nombreuses années, elles confirment notre analyse : non seulement la ville va dans le mur, mais les choix financiers du maire vont entraîner dans le mur nos enfants et peut-être même nos petits-enfants si cette politique devait perdurer.

Quoi qu’il en soit, Il est désormais temps d’aborder la dernière partie de cette analyse, avec les pages du rapport traitant des irrégularités constatées par la Chambre, c'est-à-dire celles passibles de poursuites judiciaires.

Le rapport est consultable gratuitement et à télécharger sur le site de la Chambre régionale des comptes : https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-de-Marseillan-Herault-Rapport-d-observations-definitives

AVERTISSEMENT : Une entreprise de Marseillan a été principalement ciblée par ce rapport, qui la cite nominativement, pour ses relations étroites vis-à-vis du maire et pour des attributions de marchés publics disons … sujettes à caution. Comme la justice n’est pas passée, il ne nous appartient pas de nous ériger en magistrats, et ainsi elle sera nommée « entreprise Z » dans le reste du compte-rendu.

1°) la société Z…

Tous les Marseillanais ont pu s’habituer à voir la société Z réaliser un grand nombre de travaux de rénovation des bâtiments municipaux : « entre 2010 et 2015, 12 marchés conclus pour un montant de 465 930,26 euros HT » (p44).

Or la Chambre régionale des  comptes pointe du doigt des irrégularités supposées dans l’attribution des marchés avec cette société.

– Ainsi en 2011, pour la réalisation de nouveaux accès au cimetière « le candidat retenu paraît dès lors avoir bénéficié d’un niveau d’information supérieur à celui des autres candidats, ce qui contreviendrait aux principes énoncés par l’article 1^er du Code des Marchés Publics » (p46).

– Ensuite pour des dépassements sous formes d’avenants pour la rénovation de la police municipale :

Lorsque la ville passe un marché avec une entreprise, elle doit chiffrer approximativement le montant des travaux à accomplir et les entreprises qui postulent doivent remettre des offres fermes. L’entreprise choisie s’engage alors à effectuer les travaux dans les temps impartis et selon les prix indiqués. Comme pour vous quand vous commandez quelque chose en magasin et que vous attendez la livraison.

Comme vous pouvez demander à rajouter ou modifier votre commande, la ville peut également le faire sous la forme de ce que l’on appelle des « avenants ». A la seule condition de ne pas modifier de façon substantielle le marché initial ; pour faire simple, si vous passez un marché pour l’achat de Twingo, vous ne pouvez pas modifier la commande par avenant pour vous faire livrer des Captur. Et si finalement vous vous apercevez qu’il vous faut des Captur, il vous faut annuler le premier marché et en lancer un deuxième.

Jusqu’où est-il possible de négocier des avenants sans modifier le marché ? La Chambre répond : « la jurisprudence administrative considère comme admissibles des avenants qui ne dépassent pas 15% environ du marché initial » (p44). Or la Chambre note que « deux lots attribués à l’entreprise [Z] de l’opération de réhabilitation de l’immeuble de la police municipale ont connu, par voie d’avenants, une augmentation supérieure au niveau défini par la jurisprudence précitée. Le lot « démolition, terrassement, maçonnerie » a augmenté de 30354,14€ HT, soit une hausse de 44,39%. Le lot « façade », attribué à la même entreprise a évolué de 23,58%, soit une augmentation de 6545,76€ HT ».

Pour la Chambre régionale des comptes, il s’agit de pratiques « de nature à rompre l’égalité de traitement » entre entreprises concurrentes.

Une société « dirigée par un parent collatéral du maire »

Autre problème de taille pour la Chambre : l’entreprise Z est « dirigée par un parent collatéral du maire, membre par ailleurs de l’équipe municipale depuis les élections de mars 2014 » (p44).  La Chambre rappelle que « l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire » ». Et que c’est suffisant pour qualifier ces faits par la justice : « la Chambre rappelle que le juge apprécie très largement la notion de participation. C’est ainsi que l’élu en cause ne doit pas disposer nécessairement d’un pouvoir de décision, mais il suffit qu’il ait pu jouer un rôle, même modeste, dans la préparation de la décision ».

2°) La carte bleue municipale : ou comment régler ses dépenses aux frais du contribuable !!!!

Contrairement à une idée reçue, la ville ne possède aucun moyen de paiement ; Lorsqu’une facture est émise par un fournisseur, elle est transmise au trésorier-payeur de Marseillan, un fonctionnaire de l’Etat, qui la valide et procède à son règlement. C’est ce que l’on appelle la séparation de l’ordonnateur et du payeur ; celui qui commande n’est pas celui qui paye, notion fondamentale des collectivités publiques, et ce pour éviter les abus.

Le trésorier-payeur ne peut régler que les factures de travaux effectivement réalisés, et ne peut jamais procéder à des avances ou à des versements d’acomptes. Ce qui peut entraîner des difficultés.

Exemple : lorsque les employées de l’Office de tourisme doivent se rendre sur des salons, réserver des chambres d’hôtel etc. elles doivent faire l’avance des frais, qui leur sont ensuite remboursés par la ville une fois le salon terminé. Encore faut-il qu’elles aient sur leur compte bancaire personnel suffisamment de trésorerie pour faire l’avance.

C’est sous ce prétexte que notre maire a négocié la création d’une régie d’avance pour palier le problème.

Ces régies d’avance sont strictement limitées et encadrées, comme le rappellent les magistrats de la Chambre des comptes, en citant le compte-rendu de la création de cette régie par la ville :

« Par délibération du 6 février 2009, une régie d’avance a été instituée auprès du service administration générale de la commune, pour un montant maximal de 5000 euros. Elle concerne les seules dépenses suivantes :

– Frais d’affranchissement postaux,

– Produits pour le compte de la SNCF,

– Frais de restauration et d’hébergements, frais d’autoroutes,

– Frais d’essence,

– Frais d’hébergement des sites internet » (p12).

Une irrégularité dès le départ

« Dès sa création, le directeur général des services de la commune a été nommé régisseur, alors que ce cadre dirigeant avait reçu délégation de signature de l’ordonnateur portant notamment sur « les engagements des dépenses communales, les mandats de paiement, les titres de recettes » (p.12).  Or « Les fonctions de cadre dirigeant bénéficiant d’une large délégation de signature disqualifiait donc le directeur général des services pour occuper les fonctions de régisseur » (p13).

Premier problème de taille dans cette affaire : le maire a ignoré le principe de séparation de l’ordonnateur et du payeur : ainsi, c’est le directeur général des services de la ville, qui peut, par ses fonctions, utiliser la carte bleue, qui a été chargé de contrôler les dépenses de la carte bleue !! C’est une erreur de débutant !!!

Une carte à disposition des élus … sans contrôle

Ensuite la carte bleue s’est vite détournée de son objectif initial ; les élus de la majorité ont pu y avoir accès … Et là, no limit comme on dit chez nous ….

« Les modalités d’utilisation de ce moyen de paiement n’étaient pas formalisées, et en permettaient l’utilisation par des personnes non habilitées, selon les termes du dernier procès-verbal de vérification de la régie du mois de mars 2015. En effet, la carte bancaire était mise à la disposition des élus, après demande auprès du régisseur, pour prendre en charge des frais de déplacement lors des voyages organisés par la municipalité ou lors de repas de représentation » (p13).

Des dépassements hors normes

Résultat : à force de servir à tout le monde, le plafond a explosé !

Alors que, comme on l’a vu, le montant maximum alloué à la carte bleue était de 5000 euros « En 2013, cette régie a engagé, au moyen des chéquiers et de la carte bancaire associée à la régie, des dépenses pour 9705,05 euros » (p13). Soit presque 100% de dépassement !

Des retraits en liquide … Entre-autres

Et la majorité des dépenses n’ont pu être justifiées, ce qui est pourtant le B-A BA d’une gestion rigoureuse. Imaginez-vous votre patron vous rembourser des notes de frais sans vérifier si c’est bien vous qui êtes parti et sans vérifier si le jour dit vous deviez vous déplacer ? Et vous autoriser à tirer du même coup des espèces à partir de la carte bleue de la boîte ? A priori non, sauf dans la mairie du « chef d’entreprise » Yves Michel où là, c’est possible !!!! : « Les contrôles effectués ont révélé que des factures d’hôtel, des tickets de retrait de carte bleue, des tickets d’autoroute concernant des déplacements d’élus étaient présentés au remboursement, sans que figurent, bien souvent, l’objet de la mission, le nom, le nombre et la fonction des convives. Aucun ordre de mission et état de frais n’a été communiqué » (p13).

Des élus en déplacement sans raison officielle et qui font péter la tirelire :

Tous les Marseillanais ont en tête, dans le journal municipal, des photos des élus en promenade, à Paris, en Irlande, en Belgique, et même aux Etats-Unis !

Oh évidemment, il y a toujours une bonne justification pour ces voyages : salon de l’agriculture, jumelages, visites pédagogiques etc. Et bien sûr, la carte était toujours du voyage ! Les magistrats notent son utilisation lors de « deux séjours en Irlande en mai 2014 et un séjour aux Etats Unis  en octobre 2014 » (p13).

Sauf que ce n’est pas le journal municipal qui décide qui se promène où. Le seul habilité à le déterminer est le conseil municipal, qui attribue en séance publique nominativement des mandats spéciaux (des autorisations de voyage) pour ce faire. Que l’adjoint au jumelage se rende à Bruxelles, pourquoi pas. Que l’élu responsable des espaces verts, par exemple et on invente, y aille aussi, cela paraît plus difficilement explicable.

De plus, relève à nouveau la Chambre des comptes, les dépenses auraient dû être plafonnées, comme c’est le cas partout ailleurs, notamment pour les repas. Or dans notre affaire, « De plus, alors qu’il n’a été produit aucune délibération définissant et attribuant un mandat spécial aux élus, la régie permettait de prendre en charge dans leur intégralité certaines dépenses (un repas pour 134 euros par personne) qui, si elles avaient donné lieu à un remboursement dans le cadre du droit commun, l’auraient été à un taux moindre (15,25 euros pour un repas par exemple) » (p13).

Un repas pour 134 euros par personne ???!!!!!

Oui oui vous avez bien lu …. Nous apprenons que la carte a servi à payer un « « repas du 27 février 2013 au restaurant 58 de la Tour Eiffel pour 15 personnes d’un montant total TTC de 2017,50 euros » (p13) soit 134 euros par personne !!!!! Plus d’un mois et demi de salaire moyen d’un Marseillanais a ainsi été englouti en un soir au resto grâce à notre amie la carte bleue !!! Merci à elle ! Et merci aux autres qui payent des impôts !!!

Les élus dans le collimateur de la justice ?

Bien évidemment, les magistrats de la cour des comptes ont vu rouge et ont intimé l’ordre de cesser ces débordements et le maire n’a pas insisté : « Après vérification de la régie, le trésorier municipal a invité l’ordonnateur à procéder à sa dissolution, ce qui a été fait par une décision du 9 avril 2015 à compter du 13 avril 2015. La Chambre attire toutefois l’attention de la collectivité sur les risques liés à ces pratiques, lesquelles pourraient relever d’une qualification par la cour de discipline budgétaire et financière » (p13). En clair, la Chambre des comptes n’a pas de pouvoir pour instruire les fraudes. Mais sa branche associée, la cour de discipline budgétaire et financière oui … Affaire à suivre ….