Transports — France

Motos, voitures sans permis : le gouvernement renonce au contrôle technique obligatoire dès 2023

Après avoir annoncé que dès le 1er janvier 2023, les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés seraient obligatoirement soumis au contrôle technique tous les deux ans, le gouvernement vient de faire volte-face en annonçant l'annulation de cette mesure…

Le gouvernement fait demi-tour

Finalement, sans doute par peur de se mettre à dos les motards avant l’élection présidentielle, le gouvernement a préféré annuler cette mesure très impopulaire parmi les conducteurs de deux-roues notamment. Néanmoins, la disposition qui avait été prise étant une transposition d’une directive européenne, il y a fort à parier que cette mesure finira par passer tôt ou tard, mais après l’élection présidentielle…

En attendant, les motards ont de quoi se réjouir. Quant aux centres de contrôle technique, ils n’auront pas profité longtemps de la bonne nouvelle qu’aurait pu constituer la manne financière générée par ce nouveau type de contrôle technique.

Pour rappel, dans l’Hérault, la circulation interfiles des deux-roues motorisés est actuellement expérimentée (lire notre article).

Rappel des obligations qui viennent d’être levées

Les véhicules à moteur de catégorie L à partir de 50 cm3 devaient être concernés par cette mesure. C’est-à-dire les deux-roues (y compris les cyclomoteurs) ; les trois-roues ; les quadricycles à moteur comme les quads ; ainsi que les voitures sans permis. Comme pour les voitures, le contrôle technique devait être réalisé au cours des six mois avant le quatrième anniversaire de la première mise en circulation du véhicule, puis renouvelé tous les deux ans. Il devait également être réalisé avant toute revente du véhicule, sauf si un contrôle technique avait eu lieu dans les six mois précédant la date de demande d’établissement du nouveau certificat d’immatriculation. Pour les véhicules de collection, le délai entre 2 contrôles techniques devait être de cinq ans, sauf en cas de revente.

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