PEZENAS - Absence de réunion du Conseil municipal : L'opposition municipale saisit le Sous-préfet

Absence de réunion du Conseil municipal :l’opposition municipale saisit le Sous-préfet 

Depuis le 20 juin 2014, soit plus de quatre mois, le Conseil municipal de la Ville de Pézenas ne s’est pas réuni. Les sept élus du groupe « Osons Pézenas ! » viennent donc de saisir le Sous-préfet de Béziers pour l’informer de cette situation qui va à l’encontre du Code général des collectivités territoriales.

En effet, l’article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre » ; ce qui n’est pas le cas à Pézenas.

Cette situation est contraire au respect de la démocratie locale et au bon fonctionnement de l’administration communale. Indubitablement, cette absence de réunion limite la transmission de l'information, nuit à la transparence des procédures et fait obstacle à la participation des Conseillers municipaux aux prises de décisions. Ce sont donc les citoyens, ou tout au moins les 48,65% d'électeurs qui ont fait confiance à la liste “Osons Pézenas!” aux dernières élections municipales, qui se trouvent ainsi privés d’une possibilité d’expression et d’une représentation légitime, issue du suffrage universel.

Il est inimaginable qu’une ville de 8 500 habitants ne réunisse pas régulièrement son Conseil municipal sauf à penser qu’elle n’a aucun projet majeur à porter ou de promesses à honorer. 

A elle seule, la révision du P.L.U pourrait être une justification pour réunir le Conseil, d’autant que les élus de la minorité ont toujours fait part de leur volonté d’être une force de propositions. De même pour la réforme des rythmes scolaires qui a été appliquée sans concertation et sans débat en Conseil.

Ce n’est pas dans les commissions municipales que la possibilité de participation et de co-construction existe puisqu’aucune commission thématique n’a été créée par la majorité municipale ; à l’exception d’un commission dédiée aux finances et aux affaires générales qui, elle aussi, ne s’est pas réunie depuis plus de quatre mois.

Dans leur courrier en date du 24 octobre,  les élus « Osons Pézenas ! » demandent donc à Monsieur le Sous-préfet les suites qui peuvent être réservées à cette absence de réunion du Conseil municipal et, surtout, il sollicite son intervention pour qu’une réunion de ce conseil soit rapidement convoquée et organisée en bonne et due forme

Pour contacter les élus « Osons Pézenas ! » : elus.groupeosonspezenas@gmail.com

Les élus du groupe “Osons Pézenas !”

Danièle Azemar, Julie Garcin-Saudo, Danièle Demoulin,

Armand Rivière, Michel Vicente, Georges Lopez, René Verdeil