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PEZENAS - Appel à candidature : Commission Communale des Impôts Directs

La Ville de Pézenas lance un appel à candidature pour les personnes qui souhaitent…

La Ville de Pézenas lance un appel à candidature pour les personnes qui souhaitent siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Cette commission est réunie au moins une fois par an pour évaluer et réajuster, si nécessaire, les valeurs locatives utilisées pour le calcul des impôts fonciers; Elle est présidée par le Maire. En ce début de mandat, sa composition doit être renouvelée.

 

L’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit l’institution dans chaque commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Cette commission est réunie au moins une fois par an pour évaluer et réajuster, si nécessaire, les valeurs locatives utilisées pour le calcul des impôts fonciers. Elle est présidée par le Maire. En ce début de mandat, sa composition doit être renouvelée.

La commune lance donc un appel à candidature pour les personnes qui souhaitent siéger à la CCID et qui remplissent les conditions suivantes :

  • être de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne
  • être âgé de 18 ans au moins
  • jouir de ses droits civils
  • être inscrit(e) à l’un des rôles des impôts directs locaux (taxe  d’habitation,  taxe  foncier  non bâti, taxe foncier bâti) de la commune
  • avoir une bonne connaissance du contexte local et du territoire communal

 

Sur la base des candidatures reçues, le conseil municipal définira une liste de 32 noms (16 titulaires et 16 suppléants) qui seront proposés au directeur départemental des finances publiques, lequel nommera 8 titulaires et 8 suppléants issus de cette liste.

Le mandat d’un commissaire dure 6 ans.

 

Vous pouvez déposer votre candidature :

par courriel à l’adresse suivante : v.moulieres@ville-pezenas.fr

ou par voie postale à : Secrétariat Général, Mairie de Pézenas, 6 rue Massillon BP 73 34120 Pézenas

Au plus tard le 18/09/2020

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