PEZENAS - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

L’arrêté interministériel du 15 octobre 2019, publié au journal officiel du 15 novembre 2019, a reconnu l'état de catastrophe naturelle :

– au titre de « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » » du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018 aux communes d’Abeilhan, Aigues-Vives, Grabels, Jacou, Montpellier, Pézenas, Saint-Félix de Lodez, Saint-Gély du Fesc, Saint-Jean de Vedas, Siran, Villeneuve-lès-Maguelone et Villeveyrac.

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté ouvre droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances.

A partir de la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel, les assurés disposent d'un délai maximum de 10 jours pour déclarer le sinistre à leur compagnie d’assurance.