Pierre Mousseron : un droit non écrit incontournable pour le droit des affaires

L’Université de droit des affaires organisée par l’Ecole des Avocats Centre Sud (Efacs) à Londres du 7 au 11 novembre prochain mettra en lumière le rôle fondamental joué par les principes et les usages dans ce domaine du droit. Inscription avant le 25 octobre.

« Le droit des affaires ne se limite pas à des règles écrites », affirme Pierre Mousseron, professeur à la Faculté de droit de Montpellier, directeur scientifique de l’Université. En charge de la direction scientifique de la 8e édition de l’Université de droit des affaires organisée à Londres du 7 au 11 novembre prochains par l’Ecole des Avocats Centre Sud (Efacs), il souligne : « Les principes et les usages exercent une influence substantielle. Ils constituent une mine d’arguments pour les avocats, mais aussi une source de soucis pour ceux qui ne les prendraient pas en compte. »

Une approche exigeant une grande technicité

Les principes, qui énoncent des règles générales…/…

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…/… et les usages, qui sont des comportements généralisés dans une communauté et dotés d’une force juridique, relèvent du droit non écrit. Leur grande variété, leur caractère pérenne alors que les textes écrits ont une durée de vie souvent limitée dans le temps, en font un domaine important du droit. Pourtant, ils restent jusqu’ici peu étudiés. Leur approche exige la maîtrise de techniques juridiques complexes, issues de différentes décisions et de certains travaux qui doivent être pris en compte.

Droit commun des contrats

Lors de la matinée du vendredi 8 novembre, le professeur Pierre Mousseron abordera la question de l’impact des usages en droit commun des contrats, de la preuve et de la responsabilité, ainsi que l’impact des principes généraux tels que le « fraus omnia corrompit » (la fraude corrompt tout) ou, en matière de responsabilité, le principe de la réparation intégrale du préjudice selon lequel on doit être indemnisé pour son préjudice, mais pas en-deçà ou au-delà.

Droit des sociétés, droit du travail, droit de la distribution

Le samedi 9 novembre, Philippe Grignon, maître de conférences à la Faculté de droit de Montpellier, traitera de la force des usages et de celle des principes en droit des contrats spéciaux : droit des sociétés, droit du travail, droit de la distribution. Parmi les principes du droit des sociétés, figurent la collégialité des décisions sociales et la libre révocabilité des dirigeants sociaux. Dans le droit de la distribution, le principe de la liberté du commerce peut être utilisé pour limiter les clauses de non concurrence. Le débat devient là très technique.

Droit fiscal

Il reviendra à Lise Chatain, maître de conférences à la Faculté de droit de Montpellier, d’aborder le dimanche 10 novembre le rôle des usages en matière fiscale au travers notamment de l’impact des usages en matière d’acte anormal de gestion ou d’évaluation. Dans ce dernier cas, il sera traité entre autres de l’évaluation des fonds de commerce. La règle usuelle avance que, pour de nombreux fonds de commerce, la valeur est équivalente à 1 an de chiffre d’affaires. « La force d’un tel usage n’est pas aussi contraignante que celle de la loi. Mais si on ne respecte pas ces usages, on commet une faute », souligne Pierre Mousseron.

Lise Chatain mettra également en avant le rôle des principes en matière fiscale, à commencer par celui de « non bis in idem » selon lequel on ne peut être condamné 2 fois pour les mêmes faits.

Inscriptions d’ici le 25 octobre

Les 3 sessions des 8, 9 et 10 novembre, qui auront lieu le matin de 8 à 13 heures, seront interactives et complétées par des échanges informels. Les participants ont quartier libre l’après-midi. Voir le Programme

Les inscriptions doivent s’effectuer d’ici le vendredi 25 octobre. Elles sont ouvertes non seulement aux avocats des barreaux du ressort de l’Efacs, mais également aux avocats à l’échelle nationale. Au plan administratif, seul le passeport sera requis.