Pierre Valleix : lutter contre le terrorisme et la radicalisation violente

En matière pénale, « la lutte contre le terrorisme et la radicalisation violente, dominante en 2016, reste la priorité des priorités pour l’année nouvelle 2017 », prévient Pierre Valleix, procureur général près la cour d’appel de Montpellier. Il souligne que l’état d’urgence renforcé par la loi du 21 juillet 2016 a aussi permis de lutter plus efficacement contre la grande criminalité et passe en revue les autres grandes priorités de la cour d’appel pour 2017, notamment la lutte contre la délinquance économique et financière, les atteintes à l’environnement et les violences faites aux personnes.

Dans la lutte contre le terrorisme, il y a un avant et un après juillet 2016. « A partir des attentats de Nice et aussi de Saint-Etienne-du-Rouvray, on a affaire à des personnes qui se sont radicalisées extrêmement vite et qui ont utilisé des moyens à la portée de Monsieur Tout-le-monde : un camion, un couteau… Il est d’autant plus compliqué de lutter contre ce type de terrorisme », explique Pierre Valleix, procureur général près la cour d’appel de Montpellier. La section antiterroriste du parquet de Paris, compétente pour toutes les affaires d’attentats terroristes en France, bénéficie de l’appui des parquets locaux. Ainsi, à la cour d’appel de Montpellier et dans chacun des six parquets du ressort, un référent terrorisme a été désigné et informé sur les réactions qu’il faut avoir en cas d’acte terroriste et sur les personnes à contacter en urgence. En outre, dans les deux tribunaux de grande instance (TGI) de Montpellier et Perpignan, des salles de crise, dotées de moyens techniques performants, ont été mises en place. En cas d’attentat, elles permettent à la fois de piloter le dispositif et de recevoir les magistrats de la section antiterroriste du parquet de Paris. Pour 2017, Pierre Valleix avance : « Nous souhaitons avec l’autorité préfectorale que des simulations d’attentats soient réalisées. Il y en a déjà eu, et on peut essayer de réfléchir sur des situations à grande échelle ».

Mobiliser contre la radicalisation violente

Sans aller jusqu’à l’acte de sang qui caractérise le terrorisme, la radicalisation violente se manifeste lorsqu’une personne adopte un comportement pouvant laisser penser qu’à un moment donné, elle peut être conduite à avoir des activités liées au terrorisme. La cour d’appel de Montpellier est particulièrement impactée par ce phénomène, comme l’ont montré les départs de jeunes de Lunel vers les zones de combats en Syrie et en Irak. « Nous avons alors été dotés d’assistants spécialisés en matière de lutte contre la radicalisation, se réjouit Pierre Valleix. Il s’agit de deux personnes issues de la gendarmerie : l’une nommée au parquet du TGI de Montpellier, l’autre au parquet général de la cour d’appel. A cette dernière, j’ai demandé d’aller dans chacun des parquets où il n’y a pas d’assistant spécialisé pour mettre en place des dispositifs qui permettent de repérer des phénomènes de radicalisation, c’est-à-dire d’entrer en contact avec l’administration pénitentiaire, la protection judiciaire de la jeunesse, l’Education nationale, certaines associations et aussi les préfectures. » L’idée est bien sûr de coordonner toute cette activité.

Resserrer les liens avec toutes les administrations concernées

Le renforcement des liens et de l’échange d’informations entre les administrations et les autorités judiciaires au niveau local est l’une des préoccupations majeures des responsables. « Dès avril 2015, avec le préfet de région de l’époque, nous avons mis en place un Groupe local de traitement de la délinquance (GLTD) voué à la lutte contre la radicalisation violente », souligne le procureur général. Pour renforcer plus encore les relations avec les services de police et de gendarmerie, une Conférence régionale de police judiciaire, réunissant une fois par an des officiers de police judiciaire et l’ensemble des magistrats du parquet, a été créée. La dernière, en novembre 2016, a eu pour sujet majeur la lutte contre la radicalisation violente. Les magistrats du siège sont également sensibilisés au phénomène. « Avec le premier président, nous venons d’organiser sur ce thème une réunion courant décembre à laquelle ont participé les magistrats du siège et du parquet, des fonctionnaires de justice, des représentants de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse », indique Pierre Valleix. Ajoutant que les actes d’apologie du terrorisme sont traités directement par les parquets locaux, il précise : « Sur ce plan, j’ai relayé ici de manière très ferme les instructions précises données par le garde des Sceaux. Pour tous ces actes, les poursuites sont systématiques. Et devant les tribunaux correctionnels, les magistrats du parquet requièrent pour l’essentiel des peines d’emprisonnement fermes. » Par ailleurs, au titre de la prévention, les relations avec l’Education nationale sont resserrées. Ainsi, les actions mises en place en 2016, dans l’objectif de mieux faire adhérer les jeunes aux principes de laïcité et de citoyenneté, seront renforcées cette année.

Des succès contre la grande criminalité organisée

L’état d’urgence sous lequel nous vivons depuis le 14 novembre 2015, et qui a été prorogé par les lois successives du 21 juillet 2016 puis du 19 décembre 2016, donne plus de pouvoirs à l’autorité administrative pour lutter contre le terrorisme et la radicalisation violente, mais il est aussi un moyen efficace pour permettre à l’autorité judiciaire de lutter contre la délinquance. Pour le ressort de la cour d’appel de Montpellier, l’important renforcement des contrôles à la frontière espagnole au niveau des Pyrénées-Orientales s’est révélé un outil puissant dans la lutte contre les trafics de stupéfiants. Plusieurs saisies extrêmement importantes ont été effectuées, avec des dizaines, voire plusieurs centaines de kilos. Le parquet de Perpignan a traité ces affaires. Et la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Marseille a récemment pris un dossier. Les contrôles ont également un impact sur l’exécution des mandats d’arrêt européens. Par ailleurs, toujours en matière de criminalité organisée, on voit une montée des affaires criminelles avec règlements de comptes dans la métropole montpelliéraine, ce qui constitue un phénomène récent dans le ressort.

Echanger davantage avec la chambre régionale des comptes

Le renforcement espéré des effectifs du Service régional de police judiciaire (SRPJ) aurait des répercussions favorables aussi bien pour la lutte contre la criminalité organisée que pour la lutte contre la grande délinquance économique et financière. Pierre Valleix indique : « J’ai souhaité un resserrement des liens avec la chambre régionale des comptes. Son procureur financier a participé à plusieurs réunions avec nous, et l’échange d’informations va au-delà de ce que les circulaires nous incitent à faire. On se connaît, on se voit, on échange des informations ». Par ailleurs, la commission de liaison entre les commissaires aux comptes et le parquet général se réunit environ trois fois par an sous la présidence du procureur général. De manière anonyme, elle permet d’éclairer les commissaires aux comptes sur la nécessité qu’ils ont ou non de révéler certaines affaires au parquet. « En matière de difficultés financières pour les entreprises, le conseil que nous donnons aux présidents des tribunaux de commerce est de faire jouer autant que possible la prévention », insiste Pierre Valleix.

Evaluer l’impact de la lutte contre la cabanisation

Dans le ressort de la cour d’appel de Montpellier, depuis près de dix ans, une politique très active est menée en matière de lutte contre les atteintes à l’environnement, principalement la cabanisation le long du littoral. Les préfets, les parquets, les maires des communes et les professionnels – dont les notaires – s’y impliquent. Depuis la mi-2015, le parquet général de Montpellier s’est engagé dans une évaluation de l’impact de cette politique afin de préciser le nombre de procès-verbaux, de poursuites et de remises en état ordonnées et de rapporter les statistiques à un territoire donné. Un rapport d’étape de l’étude pourrait être présenté dans le courant de l’année 2017. Pierre Valleix insiste également sur l’attention particulière donnée à la lutte contre les violences faites aux personnes, en particulier les femmes, les victimes des violences routières, les forces de l’ordre, le personnel pénitentiaire. « Mais tout cela est surplombé par le terrorisme et la lutte contre la radicalisation violente », constate-t-il. Il s’agit bien là de l’impératif incontournable.

 

Trois juristes assistants pour renforcer le ministère public. Selon Pierre Valleix, procureur général près la cour d’appel de Montpellier, les procureurs sont surchargés de travail en permanence et « la seule solution réaliste pour les soulager consiste à créer autour d’eux une équipe afin qu’ils puissent se consacrer à l’essentiel de leurs actions ». Le récent recrutement de deux juristes assistants s’inscrit dans cette logique. Depuis le 1er janvier, ils renforcent les équipes des parquets des TGI de Montpellier et Perpignan. Un troisième juriste assistant arrivera à compter de mars 2017. Ces personnes, titulaires d’un doctorat de droit ou justifiant de deux ans d’expérience professionnelle, bénéficient d’un contrat à plein temps de trois ans au terme duquel elles peuvent solliciter leur intégration dans la magistrature. Si l’avis est favorable, elles sont admises à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) sans avoir besoin de passer le concours d’entrée.

 

 

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