Droit

PINET - Les nouvelles élections auront lieu les 13 et 20 décembre 2020

ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE INTÉGRALE DE LA COMMUNE DE PINET                  Par décision du tribunal administratif de…

ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE INTÉGRALE DE LA COMMUNE DE PINET                 

 

Par décision du tribunal administratif de Montpellier en date du 29 septembre 2020, l’élection municipale et communautaire du 15 mars 2020 de la commune de Pinet a été annulée.

A la suite de cette annulation, il convient de procéder à une nouvelle élection municipale et communautaire. 

Dans ce cadre, une élection municipale partielle intégrale doit être organisée. 

Les électrices et les électeurs de la commune de Pinet sont donc convoqués par arrêté préfectoral n° 2020-II-388 du 30 octobre 2020, en vue d’élire l’intégralité du conseil municipal, soit 19 membres et 2 conseillers communautaires (un titulaire et un suppléant).

 

Le 1er tour de scrutin a été fixé au dimanche 13 décembre 2020. 

Le scrutin sera ouvert à 8h00 et clos à 18h00

 

Les personnes qui veulent voter pour ce scrutin doivent obligatoirement être inscrites sur les listes électorales avant le vendredi 6 novembre 2020. 

Si un second tour est nécessaire, il y sera procédé le dimanche 20 décembre 2020 aux mêmes heures de scrutin.

Les déclarations de candidatures sont obligatoires pour chaque tour de scrutin.

Les déclarations de candidatures pour le 1er tour doivent être déposées à la sous-préfecture de Béziers, bureau de la sécurité et de la réglementation, dans les conditions suivantes :

·         Le vendredi 20 novembre de 9h00 à 12h00 

·         Du vendredi 23 novembre au mercredi 25 novembre de 9h00 à 12h00

·         Le jeudi 26 novembre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, délai limite.    

En cas de Second tour

·         Le lundi 14 décembre de 9h00 à 12h00

·         Le mardi 15 décembre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, délai limite.  

Pour tout renseignement concernant ce scrutin, il convient de s’adresser à la :

Sous-préfecture de Béziers au 04 67 36 70 90/04 67 36 70 80

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