Droit

Plaisanciers du Cap d’Agde, INDIGNEZ-VOUS ! par Charles ROBIN

  Plaisanciers du Cap d’Agde, INDIGNEZ-VOUS ! - pour avoir subi des augmentations, éco-taxe et…

  Plaisanciers du Cap d’Agde, INDIGNEZ-VOUS !

– pour avoir subi des augmentations, éco-taxe et + 3 %, dont il apparaît que dans le cadre de nos ports elles n’étaient pas nécessaires

– pour les irrégularités qui truffent les procédures concernant le CLUPP (Comité Local des Usagers Permanents des Ports) du vendredi 17 décembre 2010 et le Conseil Portuaire qui en résulte, convoqué pour le 3 janvier 2011.

-pour demander comment l’arrêté de nomination des Conseillers Portuaires et la convocation du Conseil Portuaire peuvent être datés du 17 décembre alors que le CLUPP a pris fin le même jour, un vendredi soir, à 18 h 30 ; comment ne pas s’interroger sur la convocation du Conseil Portuaire alors qu’il n’était pas formé, de surcroît dans des délais non-conformes au Code des Ports Maritimes ? Avec le même ordre du jour que celui du CLUPP sans tenir compte des demandes exprimées  le17 décembre notamment celle d’un compte de résultat prévisionnel 2010.

– pour voir le CLUPP et le Conseil Portuaire consultés sur les tarifs 2011 alors que ceux-ci, imprimés depuis deux mois, ont été reçus par les plaisanciers

– pour que les réunions du CLUPP et du Conseil Portuaire ne soient plus les mascarades à l’occasion desquelles, dont celle du 17 décembre 1998 comme le rappelle l’article d’archive ci-joint, l’auteur du présent appel dénonçait  le non-respect du règlement du Conseil Portuaire et l’absence de clarté dans la gestion du produit des redevances.

– pour voir à nouveau parmi les Conseillers Portuaires un dirigeant d’entreprise dont le contrat relatif au poste d’accostage du bateau est au nom de sa société. Alors que ce conseiller a pris part aux augmentations des taxes en votant l’éco-taxe en 2008 et le + 3 % en 2009, il importe de savoir s’il paie néanmoins de sa poche les augmentations qu’il inflige aux plaisanciers qu’il représente. La question a été posée au gestionnaire des ports qui tient à jour la liste des membres du CLUPP.  

– pour ne pas céder au fatalisme du + 3 %  

– pour que les ports communaux de notre côte méditerranéenne soient dirigés par des hommes de la mer, des gens de bateau, et ne soient pas seulement des machines à fric

– pour vous joindre au Collectif de Défense des Plaisanciers du Cap d’Agde dont émane la majorité des Conseillers Portuaires issus du scrutin du CLUPP du 17 décembre, des navigateurs de plaisance dont le souci du service public et de la sincérité des comptes a été proclamé. Ils revendiquent d’être « associés étroitement  à l’administration » de nos ports comme le prévoient les articles R. 622-3  et suivants du code des ports maritimes. 

Adresse mail : « terence.bruyant@hotmail.fr »  

Bonne Année à tous et Bon Vent !

Charles Robin


« – pour que les réunions du CLUPP et du Conseil Portuaire ne soient plus les mascarades à l’occasion desquelles, dont celle du 17 décembre 1998 comme le rappelle l’article d’archive ci-joint, l’auteur du présent appel dénonçait  le non-respect du règlement du Conseil Portuaire et l’absence de clarté dans la gestion du produit des redevances. » 

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ROBIN 2011

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