PORTIRAGNES - Ordre du jour du Conseil Communautaire Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée du 30 septembre 2019

 CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée 

du lundi 30 septembre 2019 à 18 heures 00 

salle Jean Ferrat ( gymnase à côté de l’hôtel de ville) à PORTIRAGNES

ORDRE DU JOUR 

Administration Générale 

1 – Démission de M. Philippe HUPPE: installation d'un nouveau conseiller communautaire et désignation de remplaçants aux comités syndicaux du SMICTOM et du SIEVH. 

2 – Installation d'un nouveau conseiller communautaire représentant la commune de Vias. 

3 – Désignation d'un représentant de la commune de Vias au SMETA. 

4 – SMICTOM: désignation d'un suppléant en remplacement de M. Marc KAUFLER. 

5 – Société Publique Locale d'Aménagement Territoire 34 : approbation du rapport d'activités 2018. 

Promotion tourisme 

6 – Office du Tourisme Cap d'Agde Méditerranée : approbation du rapport d'activités 2018. 

Politiques contractuelles 

7 – Prises de participation de la SEMPER au sein de 3 sociétés de projets photovoltaïques. 

8 – Approbation des contrats bourgs centres Région Occitanie avec les villes de Montagnac, Pézenas et la CAHM. 

Finances et optimisation budgétaire 

9 – Budget principal de la CAHM – exercice 2019 : décision modificative n°2. 

10 – Budget annexe “eau” de la CAHM- exercice 2019 : décision modificative n°2. 

11 – Budget annexe “assainissement” de la CAHM – exercice 2019 : décision modificative n°1. 

Ressources Humaines 

12 – Modification du tableau des emplois : avancements de grade des agents de la CAHM. 

13 – Convention de mise à disposition d'un agent de la CAHM au sein du service Finances de la ville d'Agde. 

Marchés publics 

14 – Centre technique de Pomérols : autorisation de signature des marchés. 

15 – Concession de service public pour l'aire d'accueil des gens du voyage : avenant de prolongation. 

16 – Sectorisation du réseau eau potable à Agde : autorisation de signature du marché. 

17 – Accord cadre à bons de commandes – prestations d'inspection d'investissement et d'analyses sur les réseaux humides de la CAHM : lancement de la consultation et autorisation de signature des marchés. 

18 – Opération de désensablement du chenal du Clôt de Vias : autorisation de signature du marché. 

19 – Avenant au marché n° 18-046 concernant l’assistance à maîtrise d’ouvrage de la valorisation numérique des sites archéologiques. 

20 – Construction de la pépinière d'entreprise HELIOPOLE : avenants de plus-value au marché de maîtrise d'oeuvre passé avec le bureau d'étude BF ARCHITECTURE. 

21 – Réalisation de la Zac de la capucière à Bessan : avenant N°3 au lot 1 « Terrassement généraux – Voirie – Signalisation -mobilier urbain » ; avenant N°2 au lot 2 ” réseaux humides” et avenant N °2 au lot 3 “réseaux secs”. 

22 – Restauration générale du Château Laurens : autorisation de signature du lot 9 “conservation restauration tissus”. 

23 – Restauration Générale du Château Laurens: avenants aux marchés de travaux pour les lots 2/4/5/6/8/12. 

24 – Travaux de démolition la méditerranéenne : autorisation de signature des marchés. 

Aménagement du territoire 

25 – Aménagement de la Méditerranéenne : lancement de la concertation. 

Politique de la ville 

26 – Comité d’Éducation pour la Santé (CODES 34) : attribution de subventions dans le cadre du CISPDR Hérault-Méditerranée. 

27 – CDAD de l’Hérault : attribution d'une subvention supplémentaire dans le cadre du CISPDR Hérault-Méditerranée. 

28 – « La Roulotte des Jeux » : attribution d'une subvention dans le cadre du CISPDR Hérault-Méditerranée. 

29 – Attribution d'une subvention à l’association AMAC dans le cadre du CISPDR Hérault-Méditerranée. 

30 – Caisse des Ecoles de la ville d’Agde : attribution d’une subvention de fonctionnement complémentaire pour 2019 dans le cadre du Programme de Réussite Educative. 

31 – Approbation du Protocole d’Engagement Renforcé et Réciproque du contrat de Ville du Quartier prioritaire d'Agde. 

32 – Création d’une salle de boxe et de multi-activités dans le quartier prioritaire en Politique de la Ville à Agde : acquisition d’un local et d'une cour. 

Politique de l'habitat 

33 – Modifications du règlement des aides de la CAHM concernant l'aide aux syndicats de copropriétaires et l'aide à la mise en valeur des façades. 

34 – Autorisation de paiement de dossier subvention Anah hors délai : copropriété située au 14 rue de l'amour à Agde. 

35 – Demande d'éligibilité au dispositif de résorption de l'habitat insalubre/traitement de l'habitat insalubre remédiable et des opérations de restauration immobilière (RHI/THIRORI) pour 4 îlots à Pézenas. 

36 – Approbation d'une garantie d'emprunt pour l'opération “Les Ombrines 3” à Vias. 

37 – Maintien de garantie d'emprunt résidence sociale “Docteur Van Cao” à Agde. 

Equipements culturels et sportifs 

38 – Gratuité de l'abonnement aux médiathèques du réseau intercommunal de l'Agglomération. 

39 – Utilisation du centre aquatique de l'Archipel : approbation de l'avenant n°1 à la convention avec le Département de l'Hérault. 

Archéologie préventive 

40 – Approbation du programme de recherche sur le mégalithisme et demandes de subventions. 

Transports & mobilités 

41 – Convention financière Zazimut été 2019. 

Environnement, espaces naturels 

42 – Sentier littoral « Maïre – Libron » sur les communes de Portiragnes et de Vias : validation de la maîtrise d’ouvrage des travaux d’entretien, d’exploitation et de maintenance. 

43 – Accord-cadre de coopération pour la gestion durable de l'eau et des milieux aquatiques 2017-2021 : Validation du « Contrat de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée pour une gestion durable des services d’eau potable et d’assainissement et des milieux aquatiques 2019-2021 ». 

44 – Accord -cadre de coopération pour la gestion durable de l'eau et des milieux aquatiques 2017-2021 : Demandes de subventions. 

45 – Littoral de Vias : acquisition de la parcelle AK240. 

46 – Digues de la rivière Peyne à Pézenas : approbation de la convention de remise d’ouvrage. 

47 – Etude pour la renaturation de la Peyne dans la traversée urbaine de Pézenas : approbation du plan de financement prévisionnel. 

48 – Travaux d'urgence sur la digue de Pézenas : approbation du plan de financement prévisionnel. 

49 – Etude multicritère pour la protection de Pézenas contre les inondations : approbation du plan de financement prévisionnel. 

50 – Mission d’étude de travaux pour la protection du littoral du Grau d’Agde : approbation du plan de financement et demandes de subventions. 

51 – Programme pluriannuel de restauration et d’entretien de la zone des Verdisses : Approbation du plan de financement, demandes de subventions et lancement de la campagne de travaux. 

52 – Approbation de deux conventions entre l’Association Syndicale Autorisée des Verdisses et la CAHM. 

53 – Programme pluriannuel de restauration et d’entretien du bassin versant Orb-Libron : approbation du plan de financement, demandes de subventions et lancement de la campagne de travaux. 

54 – Programme pluriannuel de restauration et d’entretien du fleuve Hérault : approbation du plan de financement, demandes de subventions et lancement de la campagne de travaux. 

55 – Plan de gestion et de restauration des cours d'eau de la Basse Vallée de l'Hérault : approbation du plan de financement prévisionnel. 

56 – Mission de déconstruction et de renaturation du site de la vis d’exhaure à Agde : approbation du plan de financement et demandes de subventions. 

57 – Mission d’étude hydraulique sur la commune de Montagnac-stratégie en réponse aux événements de 2014 » : plan de financement. 

58 – Construction de la digue rapprochée de la commune de Bessan : approbation du plan de financement des missions pré-opérationnelles et demandes de subventions. 

59 – Subvention complémentaire à l'ADENA. 

Emplois & formation 

60 – Demande de financement au titre de la Maison de Services Au Public pour l'année 2019. 

Développement économique 

61 – Aide au développement économique: convention de prestation de service avec Sète Agglopôle Méditerranée. 

62 – Aides à l'immobilier d'entreprise : attribution d'une subvention à l'entreprise Ricome Conditionnement. 

63 – Aides à l'immobilier d'entreprise : Signature d’une convention de cofinancement avec la Région OCCITANIE en faveur de la société SCI FJCTBis pour le compte de la société d’exploitation THALIS TUBE. 

Développement des zones d'activités 

64 – PAEHM L'Audacieux à Florensac : Cession du lot n° 7 d'une superficie de 1303 m², parcelle section AS n° cadastral 148 à M. Thomas LOPEZ. 

65 – PAEHM L'Audacieux à Florensac : Cession du lot n°9 d'une superficie de 1451 m², parcelle section AS n° cadastral 150 à M. Stéphane DESCOL, gérant de la SAS STELY. 

66 – PAEHM L'Audacieux à Florensac : Cession du lot n°17 d'une superficie de 1347 m², parcelle section AS n° cadastral 158 à M. Christophe DUPUY, gérant de la société ALLO-CHRIS. 

67 – PAEHM Le Puech à Portiragnes : Cession du lot n°9 d'une superficie de 2342 m², parcelle section AR n° cadastral 246 à M. Stéphane LAURINO, gérant de la SAS “FS CREATION” pour “Le Mas des Confitures”. 

68 – PAEHM Le Puech à Portiragnes : Cession du lot n°10 d'une superficie de 1834 m², parcelle section AR n° cadastral 247 à M. Nicolas ROJAS pour une entreprise d'entretien de jardin. 

69 – PAEHM Le Puech à Portiragnes : Cession du lot n°32 d'une superficie de 1194 m², parcelle section AR n° cadastral 269 à M. FOUAD KHALLOUK, gérant de la SASU “GARAGE DE LA SOURCE”. 

70 – « ZAC La Capucière » sur Bessan : Cession du lot n° 14 d'une superficie de 1 457 m², parcelle section BV n° cadastral 133, à la SCI LISAMA pour le projet de la société “TPF Crèche” représenté par M. Frédéric REGINARD. 

71 – « ZAC La Capucière » sur Bessan : Cession du lot n° 15 d'une superficie de 3 947 m², composé des parcelles section BV n° cadastral 134 d'une superficie 3 409 m² et section BV n° cadastral 135 d'une superficie de 538 m², à la société 3GR Habitat représenté par M. RUBIO et M. GIMENEZ. 

Services techniques opérationnels 

72 – Travaux de mise en conformité de l'éclairage public sur le PAEM les 7 fonts à Agde : convention de remboursement financière. 

73 – Travaux de mise en conformité de l'éclairage public sur le PAEM la source à Vias : convention de remboursement financière. 

Eau potable & Assainissement collectif 

74 – Syndicat Mixte d'Etudes et Travaux sur L'ASTIEN : Reconnaissance en Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB). 

75 – Demande de financements pour la réhabilitation de la seconde file de biodisque – station d'épuration de NIZAS. 

76 – Demande de financements pour la réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement de la rue des Fleurs à POMEROLS. 

77 – Rapports d'activités du service eau potable et assainissement collectif pour l'exercice 2018. 

78 – Rapports d'activités 2018 des services eau potable et assainissement par le délégataire de service public, la société SUEZ. 

79 – Présentation des rapports sur le prix et la qualité du service de l'eau potable et du prix de l'assainissement collectif (RPQS). 

80 – Présentation à l'Assemblée délibérante du rapport sur le prix et la qualité du service eau potable du SIAE des communes du Bas Languedoc pour l'exercice 2018. 

81 – Présentation à l'Assemblée délibérante du rapport sur le prix et la qualité du service eau potable du Syndicat Mixte des Eaux de la Vallée de l'Hérault (SMEVH) pour l'exercice 2018. 

82 – Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) : Rapport d'Activités 2018 présenté par la société SUEZ délégataire du Service Public. 

Administration Générale 

83 – Modification des statuts de la CAHM : exercice de la compétence “Création et gestion de maisons de service au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations” au titre de ses compétences optionnelles. 

84 – Décisions prises par le Président : compte rendu au Conseil Communautaire. 

85 – Détermination du lieu de la prochaine séance.