Droit

PORTIRAGNES - Prochaine séance publique du Conseil Municipal le 12 octobre

Séance publique du Conseil Municipal Lundi 12 octobre 2020 à 18h en Mairie (salle…

Séance publique du Conseil Municipal Lundi 12 octobre 2020 à 18h en Mairie (salle du Conseil Municipal).

Ordre du jour :

1. Approbation Procès Verbal séance du 22 septembre 2020

URBANISME

2. Enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale “Loi sur l'eau” comprenant  la dérogation espèces protégées – ZAC Saint Anne.

3. Refus du transfert de la compétence “plan local d'urbanisme, documents d'urbanismes en tenant lieu et carte communale” à la CAHM.

4. Dénomination de voies communales.

FONCTION PUBLIQUE

5. Modification du tableau des effectifs

6. Convention d'objectifs espace jeunes.

Questions diverses.

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