Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat version 2020
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite pour l’année 2020. Cette prime profite toujours des exonérations sociales et fiscales mises en place en 2019. Mais attention, le bénéfice de ces avantages est soumis à une nouvelle condition : avoir mis en œuvre un accord d’intéressement à la date du versement de la prime…
Principe de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite en 2020 et reste facultative. Sous certaines conditions, cette prime bénéficie d’exonérations fiscales et sociales : impôt sur le revenu, cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle, ainsi que de la CSG et de la CRDS, de la participation à l’effort de la construction, de la contribution unique à la formation, de la taxe d’apprentissage.
Elle est exonérée dans la limite de 1 000 € pour les salariés ayant perçu au cours des douze mois précédant son versement une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du Smic (montant proratisé selon la durée de travail prévue au contrat et en cas d’entrée et/ou sortie en cours d’année).
Conditions de mise en place pour bénéficier des exonérations
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être mise en place :
- par un accord collectif ;
- par une décision unilatérale (DU) de l’employeur. Dans ce cas, ce dernier doit informer le comité social et économique avant son versement.
