Programme « Sauvons l’eau » 2019-2024 : 2,6 milliards d'euros pour le bon état des eaux

Dans un contexte de tension accrue concernant la ressource en eau, le programme consacre 40% du montant total des aides à l’adaptation au changement climatique. Ces dernières années, les actions menées par tous les acteurs des territoires ont permis d’améliorer considérablement la qualité de l’eau. La modernisation des systèmes d’assainissement des villes et le traitement des principaux rejets industriels ont ainsi permis en 25 ans de diviser par 20 la présence d’ammonium dans les rivières et par 6 la concentration en métaux.
Pour la partie du bassin Rhône-Méditerranée située en Occitanie, 50% des eaux sont de bonne qualité. Il faut poursuivre les efforts, notamment pour limiter les pollutions diffuses d’origine agricole et celles par temps de pluie, réduire les prélèvements d’eau à l’heure du changement climatique, redonner aux rivières un fonctionnement plus naturel, promouvoir la gestion durable des services d’eau et d’assainissement.

Quatre grandes priorités en Occitanie

1 – Le partage et les économies d’eau

Le partage et les économies d’eau sont le premier enjeu régional (plus de la moitié des bassins versants sont en déficit) dans un contexte où la disponibilité de la ressource diminue et les sols s’assèchent. 40% du bassin Rhône-Méditerranée est déjà déficitaire en eau et la situation va s’aggraver sous les effets du changement climatique. Gérer l’eau de la façon la plus équilibrée possible nécessite d’abord des économies à tous les niveaux : en optimisant les systèmes d’irrigation, en luttant contre les fuites des canalisations d’eau potable, ou en réutilisant les eaux usées traitées. Et là où les économies d’eau ne suffisent pas à soulager les ressources en déficit, il peut être nécessaire de transférer l’eau ou de la stocker, dans le cadre de plans de gestion de la ressource en eau (PGRE).

Sur le territoire d’Occitanie du bassin Rhône-Méditerranée, sur les 16 territoires déficitaires, 10 disposent déjà d’un PGRE adopté, avec des premiers résultats intéressants sur 2013-2018 (135 Mm³ économisés, et 6,2 Mm³ substitués) et 6 sont en cours de finalisation pour renforcer les actions permettant d’anticiper les crises de l’eau, de plus en plus fréquentes. L’agence de l’eau va poursuivre l’accompagnement des projets de territoires sur le partage des ressources disponibles, les économies…

2 – La restauration du caractère naturel des rivières et des milieux aquatiques et la sauvegarde des milieux littoraux (lagunes littorales et mer)

L’autre priorité de ce programme porte sur la restauration du caractère naturel des rivières et des milieux aquatiques et la sauvegarde des milieux littoraux (lagunes littorales et mer). Ces milieux ont souvent été fortement modifiés par l’homme au cours des décennies ou siècles passés : rectification des profils des rivières, endiguements, enrochement des berges et des confluences, création de seuils et de barrages interrompant la continuité sédimentaire et piscicole, drainage, comblement des zones humides, etc. Tous ces travaux ont eu pour effet une banalisation des habitats, une réduction de la biodiversité, et une augmentation de la vulnérabilité des territoires aux crises climatiques, qu’il s’agisse des sécheresses extrêmes ou des périodes de fortes crues. L’objectif est donc de retrouver un fonctionnement plus naturel.

En Occitanie, l’agence de l’eau poursuivra la restauration des milieux aquatiques dégradés : cours d’eau, zones humides, lagunes, milieu marin… des milieux d’une grande richesse écologique, essentiels pour réguler les crues ou alimenter les rivières l’été.

3 – La lutte contre toutes les formes de pollution

En Occitanie, outre la réhabilitation des 22 stations d’épuration « points noirs » pour le milieu naturel, l’accent sera mis sur les pollutions des eaux par temps de pluie qui font déborder les systèmes d’assainissement, et sur les pollutions diffuses d’origine agricole engendrées par l’utilisation des pesticides, car celles-ci nuisent à l’alimentation en eau potable. Sur les 66 captages prioritaires à protéger, il reste 16 plans d’action à lancer (1 dans l’Aude, 8 dans le Gard, 4 dans l’Hérault et 3 dans les Pyrénées-Orientales).
La préservation des nappes stratégiques pour l’eau potable, pour l’approvisionnement des générations futures, est un autre objectif majeur en Occitanie, où 16 nappes stratégiques ont déjà fait l’objet d’une délimitation des zones à sauvegarder (sur les 27 du territoire). L’agence de l’eau intègre ces zones dans les démarches de Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et dans les documents d’urbanisme (SCOT), afin que les collectivités construisent des stratégies de préservation.

Par exemple, sur le bassin du Vistre et de la Vistrenque, les syndicats porteurs du SAGE travaillent avec le SCOT afin de préserver sur le long terme la qualité et la quantité de la ressource. Toutes les activités à risque (stockage de matières dangereuses, excavations, géothermie) y sont désormais contraintes.

4 – La gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement et la solidarité avec les territoires

Enfin, la gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement et la solidarité avec les territoires est le quatrième pilier du nouveau programme de l’agence de l’eau. L’agence accompagne le transfert des compétences eau et assainissement vers les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et une gestion pérenne des services en conditionnant l’obtention de ses aides à un prix minimum de l’eau, une meilleure connaissance des réseaux d’eau potable et d’assainissement et la valorisation des données dans l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement (SISPEA).
En écho aux Assises de l’eau, un soutien privilégié est accordé aux collectivités situées dans les Zones de revitalisation rurale (ZRR), qui n’ont pas les capacités financières d’investir pour réparer leurs réseaux d’eau potable ou fiabiliser leurs stations d’épuration. L’objectif pour l’agence est de contractualiser avec 75% des EPCI du bassin en ZRR.
L’agence mobilisera, en particulier pour la mise en œuvre de son 11^e programme, le cadre contractuel. L’objectif est de définir avec les collectivités et partenaires la manière la plus pertinente de décliner sur leur territoire les priorités du programme, avec une vision globale de l’ensemble des enjeux liés à l’eau.
Sont concernés, par exemple, les territoires ruraux mais aussi les agglomérations et des villes moyennes pour lutter contre l’imperméabilisation des sols et les pollutions des eaux par temps de pluie ou conduire des projets innovants, ainsi que les syndicats de bassin versant, établissements publics territoriaux de bassin, EPTB, et établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux, EPAGE, pour restaurer et gérer les rivières dans une logique de solidarité amont-aval.

Des appels à projets seront lancés afin de mobiliser les acteurs locaux sur des sujets comme la biodiversité, afin d’intervenir sur la trame « turquoise » qui concerne les espaces connectés aux milieux aquatiques, par exemple les bocages entourant les zones humides, ainsi que pour encourager ceux qui veulent agir plus vite et plus fort sur le changement climatique.

Baisse de la pression fiscale

Les redevances collectées par l’agence de l’eau financent en totalité le programme d’intervention de l’agence pour préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques et réduire les pollutions. Elles sont fondées sur l’impact des activités humaines sur l’environnement et sont payées par chaque usager (particuliers, collectivités, agriculteurs et entreprises) en fonction de sa consommation d’eau et de la pollution rejetée dans le milieu naturel selon le principe pollueur-payeur et préleveur-payeur. Le montant des redevances s’élèvera à 3,1 milliards d’euros sur 6 ans.
Le 11^e programme s’inscrit dans la continuité du programme précédent, mais il opère quatre ajustements essentiels. Il incite à des comportements plus vertueux dans le cadre de l’adaptation au changement climatique ; il maintient la pression fiscale sur les pollutions toxiques ; il simplifie le système des redevances et enfin, il diminue la pression fiscale de plus de 50 M€ principalement au profit des ménages.

Répartition des aides financières 2019-2024 en millions d’euros

Le nouveau programme mobilise 2,6 milliards d’euros sur 6 ans dédiés pour moitié au petit cycle de l’eau (réseaux d’eau potable et assainissement). 500 millions bénéficieront à la restauration des rivières, des zones humides et des habitats marins, 260 millions iront au partage et aux économies d’eau, 230 millions à la lutte contre les pollutions agricoles et 125 millions contre celles des industries. Cette répartition répond aux grandes priorités du programme qui s’inscrivent dans la continuité des Assises de l’eau en cohérence avec le plan de bassin d’adaptation au changement climatique.

Impact sur l’emploi

12.500 emplois : c’est l’impact économique du 11^e programme qui relance l’investissement des collectivités. Les 2,3 milliards d’euros d’intervention (hors primes) génèrent environ 7,5 milliards d’euros de travaux et 12 500 emplois induits.

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