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Projet de loi sur la réforme territoriale : Le député Sébastien Denaja désigné co-responsable du groupe SRC

Projet de loi sur la réforme territoriale : Le député Sébastien Denaja désigné co-responsable…

Projet de loi sur la réforme territoriale : Le député Sébastien Denaja désigné co-responsable du groupe SRC

Le député de la 7ème circonscription de l’Hérault, Sébastien Denaja, a été nommé co-responsable du groupe socialiste, républicain et citoyen sur le premier volet de la réforme territoriale, dont le principal enjeu est celui de la nouvelle carte régionale.

La réforme territoriale se déclinera en effet sous la forme de deux projets de loi :

  •   Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et

    départementales et modifiant le calendrier électoral ; c’est ce dernier dont le député a été

    nommé co-responsable, et pour lequel, le rapporteur est M. Carlos Da Silva.

  •   Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Ce deuxième

    projet de loi, relatif aux compétences, ne devrait commencer son parcours parlementaire que cet automne.

    Des auditions seront conduites dès cette semaine par le député, son collègue co-responsable du texte le député Hugues Fourage, et le rapporteur du projet de Loi, le député Carlos Da Silva. 

 

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