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REGION LRMP - FRANCE JAMET : " Nous sommes des élus à part entière "

« Nous sommes des élus à part entière » Communiqué de France Jamet, Membre…

« Nous sommes des élus à part entière »

Communiqué de France Jamet,
Membre du Bureau Politique du Front National
Présidente du Groupe des Elus Front National-RBM
au Conseil Régional du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

A la suite de l'assemblée plénière du 18 janvier 2016, France Jamet, au nom du Groupe des Elus Front National-RBM a demandé auprès du Tribunal Administratif de Toulouse la suspension et l'annulation de la délibération N°2016/AP-JANV/16 désignant les représentants du Conseil Régional au sein d'une centaine d'organismes extérieurs.

Sur les 758 désignations présentées, le Front National-RBM revendiquait en effet la prise en considération de son groupe fort de 40 élu(e)s à la Région, soit 1/4 de l'assemblée. Cette légitime revendication a été refusée par la présidente de l'exécutif, Madame DELGA, qui n'a accepté de leur « abandonner », comme pour le Groupe LR-UDI, que 9 représentants dans divers organismes.

Ce 19 février 2016, le Juge Administratif a rendu sa décision et considéré que le Conseil Régional ne pouvait s’abstenir de procéder à la désignation de certains représentants de la région dans ces 9 organismes que le Groupe FN-RBM avait refusé et considéré qu'il appartenait à la Région de désigner nominativement les représentants au sein des organismes extérieurs.

Le Juge a considéré qu'il y avait un doute sérieux sur la légalité de cette délibération et l'a suspendue.

En conséquence, le Conseil Régional devra à nouveau voter sur la nomination de ces représentants, ce qui révèle l’incompétence du Conseil Régional en la matière.

En revanche le principe de la discrimination dont le Front National-RBM estime être victime et qui, en tout état de cause est interdite, n'a pas retenu l'attention du Juge.

Sur cet argument, le Groupe Front National-RBM a décidé d'introduire un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État.

En effet, il ne saurait y avoir d'élus et de citoyens de seconde zone.

Le Front National-RBM entend représenter dignement ses électeurs et défendre l'intérêt général au même titre que tous les autres élus de l'assemblée régionale.
 

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