Droit

REGIONALES - 2015 - C’est tous les jours Noël chez Mme DELGA ! Saison 4

C’est tous les jours Noël chez Mme Delga ! Saison 4 Mme Delga promet…

C’est tous les jours Noël chez Mme Delga !

Saison 4

Mme Delga promet beaucoup mais sans jamais avancer un seul chiffre.

Nous avons voulu lui donner un coup de main pour évaluer quelques-unes des mesures phares de son programme.

Aujourd’hui : Taxer les poids lourds en transit international ?

Consciente que son programme coûte cher, Mme Delga propose, pour le financer, une taxe sur les poids lourds en transit international.

Lors de sa conférence de presse du 21 octobre dernier, Mme Delga a déclaré que “cette taxe ne concernerait pas les poids lourds régionaux ou nationaux. Mais son instauration passerait d’abord par le vote d’une loi au niveau du gouvernement”.

Mme Delga n’hésite pas à courir derrière le Front National en proposant une mesure un tantinet xénophobe et clairement contraire à l’esprit européen.

Ce qui ne fait aucun doute en effet, c’est qu’une telle loi serait grossièrement contradictoire avec la directive 99.62 dite “Eurovignette” qui prescrit en particulier que “Les prélèvements ne peuvent pas établir de discrimination en raison de la nationalité du transporteur ou de l’origine ou de la destination du véhicule”.

Cette mesure n’a donc aucune chance d’être porté par le gouvernement, fusse-t-il socialiste. Incompétence ?

Quand bien même cela pourrait être légalement mis en place, faisons remarquer à Mme Delga que les autres régions européennes pourraient faire de même ce qui affecterait à la fois les produits de nos territoires que nos transporteurs.

Faisons aussi remarquer que ce trafic de transit concerne principalement les produits espagnols qui sont exportés au-delà de nos frontières, dans le reste de l’Europe.

Pas sûr que ce soit le meilleur moyen de tisser des relations économiques avec la Catalogne, l’Aragon ou la Navarre ?
Cette piste de financement est donc illégale et stupide.

La bonne piste eut été évidemment l'écotaxe mais sa suppression par le gouvernement, dont faisait partie Mme Delga d’ailleurs, renvoie à plus tard son rétablissement.

Cette suppression – à la veille d’une baisse historique du prix du baril de pétrole – est une erreur politique qui illustre l’incapacité de ce gouvernement à réformer et ne manquera pas, à l’approche de la COP 21, de faire réfléchir nos partenaires quant à la crédibilité de la parole française à tenir les engagements de réduire significativement nos émissions de gaz à effet de serres. Cette suppression est une aussi erreur économique puisqu’elle prive l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) d’une source de financement importante pour les infrastructures ferroviaires.

Autrement dit, c’est cette suppression par le gouvernement auquel a appartenu Mme Delga qui prive le projet de LGV Bordeaux – Toulouse de financement ! Ou comment se tirer une balle dans le pied.

Enfin cette suppression – et c’est souvent passé sous silence – est une belle injure à la technologie française : le système – mis en place en un temps record – pour collecter l’écotaxe était excellent en comparaison du système allemand qui avait mis près de cinq ans pour être opérationnel.

Une autre piste de financement serait la part “régionale” de la TICPE. Cette part des accises sur les carburants est déjà prélevée à son taux maximal dans les deux régions (soit 2,5 centimes/litre). De surcroit, cette taxe est prélevée sur les stations d'essence de la Région et n'est donc pas payée par le transport de transit puisqu’un poids lourd peut traverser la France avec un plein fait avant la frontière.

On ne pourrait prétendre qu'elle “ne concernerait pas les poids lourds régionaux ou nationaux”. Stupide donc.

Heureusement elle est irréalisable et l’incompétence évitera à Mme Delga le ridicule.

En bref le programme de Mme Delga, c’est beaucoup de promesses et de clientélisme.

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